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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372157cd580146773f2f99

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f31a1

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Foussard, avocat de la société Tréfimétaux, de la SCP Jean et Didier Le

Source officielle
CC

civ3

6137215dcd580146773f328e

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372164cd580146773f35dc

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Vincent, avocat de la société d'intérêt collectif agricole Cher hydraulique

Source officielle
CC

civ3

61372170cd580146773f3c6b

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des consorts B..., de Me Choucroy, avocat de

Source officielle
CC

civ3

61372176cd580146773f3f09

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Roger, avocat des époux Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f240a

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Vernette, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f248c

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372147cd580146773f274f

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de la société Moulin-Barraux, de la SCP Rouvière

Source officielle
CC

civ3

6137214bcd580146773f2942

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Jalin, de la SPC Boré et Xavier, avocat des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5dd5dcdc6046d471ad70d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

…,…[Localité 1] JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1552 Procédure 2008RJ8018 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VERNET PROMOTION - SARL, [Adresse 1] Date

Source officielle
CC

civ3

61372179cd580146773f4119

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f501f

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société civile immobilière Les

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f5031

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de la SCP Tiffreau

Source officielle
CC

civ3

61372198cd580146773f513a

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Le Griel, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372199cd580146773f51e5

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des époux Y..., de la SCP Waquet,

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CC

civ3

613720eecd580146773ef973

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Vincent, avocat de l'Etat Français (direction départementale de l'équipement

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CC

civ3

613720f1cd580146773efaec

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Y..., de la

Source officielle
CC

civ3

613720f2cd580146773efb6f

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux X..., les conclusions

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CC

civ3

613720f7cd580146773efdf2

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Foussard, avocat de la société anonyme hollandaise Pier one

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