Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2417680_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400895_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00206
4 mars 2014
4 mars 2014
X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 juin 2012, entre les parties, par la cour d'appel
Source officielle5ème chambre 2ème section
674f59c6fc9e2cce3ec828ca
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[U] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE - #A0473 DEFENDERESSE Société BETCLIC ENTREPRISES LIMITED AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Pascal WILHELM - #K0024
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66980700b60c111a421b268f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
09685 - N° de Minute : AFFAIRE : [M] [T] C/ Mutuelle GRAS SAVOYE, SERENIS ASSURANCES, CPAM de la GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CAZALS RUDEBECK la SELARL MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb6
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Josiane MARAND, présent lors du prononcé.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616348e9543823d76b0316cb
7 avril 2010
7 avril 2010
Chambre Sécurité Sociale ARRET N° 147/10 R.G : 08/03103 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD EST C/ Mme [W] [F] Confirme la décision déférée dans toutes
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a27158cdc6046d47ff6895
27 janvier 2026
27 janvier 2026
EFFANTIN MIGLIETTA-EFFANTIN [O], comparant Maître Fabien ROUMEAS/Barreau de Lyon Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Audience du 27
Source officielleTrib. de Commerce
69a104c1cdc6046d47dee7fb
16 avril 2025
16 avril 2025
l'audience : President : Madame Nicole GENOI-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD : Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère Public Greffier Public : Madame Louisiana FABRIZIO : Maître Matthieu
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2103632_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
Source officielle3ème chambre: proc. orale
69cff2cdcdc6046d4700b0c8
3 avril 2026
3 avril 2026
MOTIFS : Sur le désistement d'instance au titre de la demande principale En vertu de l'article 394 du Code de procédure civile, les demandeurs peuvent, en toute matière, se désister de leur demande en
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b6778da853827c9026d21a
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Se disant se prénommer [R] [X] [D] RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfadd49e0104f58f0015
3 avril 2023
3 avril 2023
EFI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-mathieu LASALARIE -Me Alain CHETRIT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Janvier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110603
10 octobre 2018
10 octobre 2018
, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Weldom, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Domaxel achats et services, 2°/ à la société Fabienne Chevrier de Zitter et Mathieu
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a433e3cdc6046d47236aba
20 mars 2025
20 mars 2025
MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société POMA FLEURS S.A.R.L.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43454cdc6046d472372a3
20 mars 2025
20 mars 2025
MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS MICHEL & CIE [Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 056 802 093 (partie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ce63b49a20ce9fcf12690c
12 juillet 2022
12 juillet 2022
rétention : [Localité 3] assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleChambre civile 1-7
68e74178ac880aa7ee21f166
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 - absent à l'audience DEFENDEUR Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503239_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505048_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la société Gaillard-Groleas SMC et la société Gaillard-Groleas, représentées par la SCP CGCB & Associés, agissant par Mes Barnier et Mathieu
Source officiellePage 68 sur 1550