CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 325 résultats pour « Mathieu Plas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12c53bace64ddb46b80f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS SCI LUDI ESTATE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Matthieu

Source officielle

Page 68 sur 917

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile 1-7

677cc31bcf451bb7cd9292b5

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda8e1c1941b1ee980e5

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

ukrainien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

686f49f81cd28a275e6bd7ee

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, non présent et par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R079, présente DEMANDERESSE ET :

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

689acaa88a5703d75a6684cd

Appel

9 août 2025

9 août 2025

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public Vu les dispositions des articles L614

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f191a6cdc6046d47ecd48c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle n'a plus jamais alimenté ces comptes par la suite.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0506DEC003024411

Admin. suprême

6 mai 2014

6 mai 2014

une marge d’appréciation en la matière.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202398_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B C, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022, notifié le 19 février 2022, par lequel le maire de Fameck l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

B7G-M76O CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENTc/CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

6614da4128647600086a8f27

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

La société Quadri a été placée en liquidation judiciaire par décision du tribunal de commerce de Bordeaux du 5 décembre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b29e

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

André X..., confiée au Pr Mathieu B..., - Sursis à statuer sur toutes les autres demandes dans l'attente du rapport expertal.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106ec28558704f52e6c1f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Il est précisé qu'au cours de l'évaluation, [O] s'est montré de plus en plus à l'aise dans le maniement d'un ordinateur et a pu en tirer profit pour compenser ses troubles ; qu'ainsi la mise en place d'un

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bfec7404cfa73fa4bc67

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

La société GMC se plaint également de retards de la société APKH dans la transmission des plans.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2211503_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle la commune d’Antony l’a mis en demeure de réaliser des travaux pour se conformer au règlement du plan local d’urbanisme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6538b4157ffc2c8318ee0129

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe Fabre substituant le cabinet Mathieu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310281

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

et Evelyne E...            , les deux fenêtres jumelles ayant remplacé l'unique ouverture à l'étage du volume le plus proche de leur habitation, face à celle-ci, bien que plus étroites, étaient aussi beaucoup

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b344597666

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anaïs MAILLET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX La société MATHIEU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00276

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Le vice-président de la CPMS de Paris a ordonné le placement de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6789fa590c7dc206c9eb7f71

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[U], pas plus que l'implication dans celui-ci d'un véhicule assuré auprès de la société [Adresse 3].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66fce4168d6ea26f688daae6

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Dans ces conditions, l'arrêté de placement est parfaitement justifié lorsqu'il dit qu'il n'y a pas d'adresse.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677f6628e034c1f8dc458907

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Ludivine Floret, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle