Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6164028480759c6f2497fa1a
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007000652 APPELANTE Madame [G] [F] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me HUE Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7f
16 mai 2008
16 mai 2008
représenté par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assisté de Me Michel MATHIEU, avocat au barreau de LAON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mars 2008 à 14 H 00, en audience publique
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609e50264c7ed035b03c66
24 janvier 2014
24 janvier 2014
- RG n° 07/10798 APPELANTE SA BOUYGUES BÂTIMENT ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : Me Matthieu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01204
7 juillet 2015
7 juillet 2015
qu'il existait un tel lieu et quel était ce lieu, à défaut de quoi la salariée, ne disposant pas d'un lieu pour effectuer ses tâches, ne pouvait que le faire à domicile, la cour d'appel, qui a fait peser
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01619
23 septembre 2014
23 septembre 2014
en ne faisant aucun effort commercial tandis qu'une autre indiquait avoir confié une affaire à une société concurrente du fait de l'absence de toute remise, qu'il résulte du tableau de synthèse des pertes
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6871efa857f38d6b27c27681
11 juillet 2025
11 juillet 2025
subie ou d'une perte de chance, ensuite, que la société EkWateur ne rapporte aucune preuve de sa perte alléguée sur des surplus de volumes ARENH et qu'en toute hypothèse, l'évaluation du préjudice par
Source officielleSecrétariat de l'IDP
67134bf0208351cec65865dd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Indemnisation à raison d'une Détention Provisoire DÉCISION DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric DUSSORT, substitué par Me Mathilde
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00043_20240220
20 février 2024
20 février 2024
contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'office public de l'habitat d'Amiens métropole à lui verser la somme de 63 480 euros en réparation de la perte
Source officielle1ère Chambre civile
67f029c002fc178212f7feda
1 avril 2025
1 avril 2025
Ils considèrent qu'à défaut ledit préjudice peut constituer en une perte de chance d'obtenir cet avantage.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65aa222ca34ad10008581861
18 janvier 2024
18 janvier 2024
39], 100 % des ceps ont été touchés avec une perte de raisins de 5 808 kg, - parcelle A [Cadastre 22] de la commune de [Localité 41], 100 % des ceps ont été touchés avec une perte de raisins de 3 000
Source officiellePôle JCP
69656989cdc6046d47120462
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La saisine de l'organisme mentionné à la première phrase du présent III peut s’effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.
Source officielleService des référés
69669d69cdc6046d472db47c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
352J-W-B7J-DAWXY N°: 3 Assignation du : 08 et 16 Septembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Mathilde
Source officielleChambre sociale 4-6
698193e7cdc6046d47b68cfa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'incidence professionnelle s'entend, d'une part, de la perte de chance des possibilités de promotion professionnelle, et d'autre part, de la perte de gains professionnels.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df80247
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIERS : Monsieur Abdel-Ali
Source officielleRéférés Cabinet 1
696a949acdc6046d4791e653
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd8730bdc1d9c2c5415a563
7 décembre 2020
7 décembre 2020
Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60363e1bd68edb9ffbdf8870
25 novembre 2015
25 novembre 2015
/01296 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : société BRIOUDE INTERNET [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Matthieu
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03845_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il soutient que : - la perte de rémunération au titre de sa mise à la retraite d'office peut être évaluée à la somme de 14 300 euros ; - la part variable étant versée aux mois de mars et septembre,
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e315
28 juin 2011
28 juin 2011
Société AKERMAN venant aux droit de la Société REMY-PANNIER 13 rue Léopold Palustre 49400 ST HILAIRE ST FLORENT représentée par Maître Jean-Luc AMOUR, avocat au barreau Nantes substituant Maître Matthieu
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314101_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, représentant M. G.... Considérant ce qui suit : Le 18 octobre 2021, M. H...
Source officiellePage 68 sur 597