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1 392 résultats pour « Mathieu PASTENE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69eafee1cdc6046d475791cb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Monsieur Lionel BRUNO, Conseiller, Madame Céline PAYEN

Source officielle

Page 68 sur 70

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

et affirme simplement s'aligner sur la concurrence, les différents écrits et déclarations de celui-ci figurant en procédure démontrent sa parfaite connaissance de la réglementation applicable en la matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02393

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

X... est un gérant de société particulièrement avisé qui a une longue expérience en matière de transactions immobilières sur la Côte d'Azur ; que c'est en toute connaissance de cause qu'il a proposé d'être

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01768

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

A... ait occupé des emplois par le passé, ce dernier apparaissant avoir travaillé pratiquement sans discontinuité depuis 2007, ne l'a pas empêché de se voir mis en examen pour de nouvelles infractions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00075

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

La question préjudicielle de nationalité ne peut être présentée que par la personne dont la nationalité est en cause, par ses héritiers si elle est décédée en cours d'instance, ou par le ministère pub

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725dbcd58014677421076

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

d'indiquer que le personnel d'Alter Banque avait réalisé des travaux ; que cependant François C..., salarié de cette société, qui avouait avoir travaillé sur le dossier EAS, précisait que les heures passées

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f3a

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Consulter le texte intégral →

CA

Chambre 2 A

69f443f2cdc6046d472e99a7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

carrelages est pleinement engagée à l'égard des époux [C] pour ce qui concerne les dommages de leur revêtement de sol survenus lors de son intervention en tant que sous-traitant, dans le cadre du marché passé

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf27cdc6046d479e826e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Concernant l’erreur de mention d’une “visite technique” par le couvreur MAINIE en septembre 2022, Madame [J] [W] indique qu’une mention dudit couvreur a rectifié l’erreur, indiquant qu’il est passé le

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CC

cr

6137268bcd5801467742668d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

membres de l'équipe de Serge X... et par ce dernier lui-même au début de l'enquête, que si la facture de 297 875, 79 francs est en date du 18 juin 1996 elle ne pouvait se référer qu'à des prestations passées

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CC

cr

61372699cd58014677426e3a

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

d'ordonnancement des paiements, sans constater qu'au moment où il avait versé les fonds le prévenu savait qu'ils n'étaient pas dus, était au mieux susceptible d'établir le non-respect des règles applicables en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00835

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

en date du 17 janvier 2011, qu'il "considère que le "H..." n'a pas provoqué une quelconque pollution par hydrocarbures" ; que cet expert qui indique ne disposer d'aucune compétence particulière en matière

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CC

cr

61372587cd5801467741e893

Cassation

29 novembre 1993

29 novembre 1993

des tribunaux de leur siège social, c'est-à-dire du Mans ; qu'ainsi c'est à tort que l'arrêt attaqué a décidé que le tribunal correctionnel de Laval était compétent ; "alors, d'autre part, qu'en matière

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

le règlement intérieur ; les professeurs y passaient pour aller dans les classes de même que les surveillants, le personnel d'entretien, mais il n'y avait pas de raison que des personnes extérieures passent

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100610

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Mathéo Y..., domiciliés [...], agissant en qualité d'héritiers de Laure Y..., représentés par leur père M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01834

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

L'exploitation, pour la recherche et la découverte d'une personne en fuite, d'un renseignement anonyme destiné à orienter et faciliter les investigations des enquêteurs ne porte pas atteinte aux droit

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725bfcd580146774203b0

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

deuxième passage à grande vitesse à 100 pieds en configuration lisse, en violation de la note 50420, même si elle n'a pas été réalisée, démontre un mépris affiché des règles de sécurité élémentaires en matière

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