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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

6866dccfd33109fd079b3fc0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

lors des débats et du prononcé: Stéphane DEMARI, Greffier.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302054_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

SELLES La greffière, M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf596ef03ef1fcfe6c58

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me GRENIER Me RAFFY - FE délivrée à Me GRENIER Le Avocats : Me Etienne GRENIER la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b8061d1fb03057d9a4e26

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[B] a pu, dans une matière complexe, se méprendre sur l'étendue de ses droits. **** M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69739f82cdc6046d47709086

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, présidente a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4e0c7dc206c9eb7eaf

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, présidente a signé la minute avec Mme Malika RABHI, greffière

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9a2c124f4fd8d671e2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

, présidente a signé la minute avec Mme Malika RABHI, greffière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac20

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre - signé par M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04c40cdc6046d4793b2ea

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de Me Clara MARTEL Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ce63b49a20ce9fcf12690c

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Claire Beccavin, greffier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6260f9536d9e13277d6e3972

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63577c8421f86b05a77f6e43

Appel

22 octobre 2022

22 octobre 2022

tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

69655417cdc6046d4710826b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Janvier 2026 AFFAIRE : [P] / [E] DOSSIER : N° RG 24/00677 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHGQ / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64476e993da6ded0f83d199b

Appel

22 avril 2023

22 avril 2023

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury Carre, greffier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644a1292656d26d0f8b57eec

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce, greffière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644a1292656d26d0f8b57eee

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644b63c1c51457d0f882ddc5

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8de902eadd0f86b8da4

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ae4b07a1775905dba3bc66

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-José Bou, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fatma Deveci, greffière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c9f2d5be9373d969ac4519

Appel

1 août 2023

1 août 2023

judiciaire de Meaux Nous, Gwenaelle Ledoigt, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Mianta Andrianasoloniary, greffier

Source officielle

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