D..., représentée par la SELARL Mathieu et Bourg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections

Adresse 3] représentée par Maître Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS,vestiaire P431 DÉFENDEUR Monsieur [X] [H] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [S] C/ CENTRE

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Christelle Y...

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public.

transcription du mariage sur les registres de l'état civil central à Nantes ainsi qu'en marge, sur les mêmes registres, de l'acte de naissance du mari établi le 21 septembre 1982 et a dit que les enfants, Mathilde

Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

La SAS MSIT soutient que cet employé exerçait des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour lesquels cette obligation ne s'applique pas.

D A E et Mme C B, épouse A E, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination du pays dont il a la nationalité et lui a interdit le retour pendant une durée de douze

[G] que lors du fait accidentel, il se trouvait dans la réserve du magasin, sur son lieu de travail, et portait un carton de 30 kgs quand il a ressenti une légère pointe en bas du dos puis dix minutes

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 septembre 1999, qui, pour infractions aux règles concernant le transport des matières dangereuses, l'a condamné à 7 amendes

Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me HENNINGER, avocat au barreau de Paris (plaidant), substitués par Me Mathilde

N° RG : N° RG 22/13438 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFJJ N° MINUTE : Assignation du : 09 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [V] 56 avenue Paul Doumer

par l’ancienne usine de Gibraltar, inscrit à l’inventaire historique d'anciens sites industriels ; - l’article R. 112-4 5° du code de l’expropriation est méconnu dès lors que la création de la voie douce

obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné, et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une période de douze

C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Johana Muswapo, représentée par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 18 décembre 2023

Le 30 janvier 2025, la commission de surendettement du Doubs a déclaré recevable le dossier de monsieur [F] [M]. L'affaire a été retenue à l'audience du 2 avril 2025.