A l'audience, la Maf, la Sarl Studio Numérobis, la Sarl architecture Anrich Maylin et M. [E] [I] s'en rapportent.

.., et ses conclusions ne font l'objet d'aucune discussion ; qu'il est donc établi que l'effondrement de cet immeuble, de construction ancienne avec des planchers très déformables sur des solives en bois

. ; "aux motifs que Françoise Z... a déposé plainte à la gendarmerie de Thiers le 2 décembre 2004 ; qu'elle avait stationné son véhicule le matin vers 8 heures 25 sur un emplacement de parking rue des

(Pièce 10 Maître Mauhin). Cependant ce document ne mentionne nullement Monsieur [J] [F] comme étant l'un des deux salariés.

METAL 37 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile

est sis, [Adresse 3], agissant par son Président du Directoire en exercice domicilié audit siège, représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Martine

L'appel principal de Madame X... est cantonné aux dispositions relatives aux récompenses dues par et à la communauté au titre de l'amélioration portées aux vignes propres au mari, et aux aides qui lui

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE Madame [K] [K] EPOUSE [W] [Adresse 2] [Localité 2] présente à l'audience, représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO de la SCP MONTEIRO/BONNIER

Représentée par Me Marine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 SCP BTSG SCP BTSG prise en la personne de Maître F...

Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEES Société ASSOCIATED PRESS LIMITED Adresse de l'établissement en France : [Adresse 3] [Adresse 5] Angleterre Représentée par Me Marine

toque : C1953 SCP BTSG SCP BTSG prise en la personne de Maître [C] [H] ès qualité de liquidateur de la société FRENCH LANGUAGE SERVICE LIMITED [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Hubert MARTIN

Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEES Société ASSOCIATED PRESS LIMITED Adresse de l'établissement en France : [Adresse 3] [Adresse 5] Angleterre Représentée par Me Marine

toque : R235 SCP BTSG SCP BTSG prise en la personne de Maître [X] [U] ès qualité de liquidateur de la société FRENCH LANGUAGE SERVICE LIMITED [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Hubert MARTIN

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Avril 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }        

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO, magistrate honoraire exerçant

personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Hélène CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Eric MANDIN

qu'il avait déclaré lors de l'enquête ne semble pas avoir à ce jour sollicité du Conseil de l'ordre l'autorisation de révéler le nom du malade au chevet duquel il prétendait se rendre à une heure du matin