réciproques sont certaines, liquides et exigibles ; qu'en refusant à Mme X..., en ce qui concerne le règlement de sa dette de soulte, le droit d'opposer en compensation les dettes alimentaires de son mari

valoir que, par ordonnance du 8 janvier 1991, le tribunal d'instance de Wissembourg avait ordonné le partage, tant de la communauté de biens ayant existé entre les époux que de la succession de son mari

de divorce ; que sa demande a été rejetée par un jugement du 16 mars 1989 qui a autorisé les époux à résider séparément, l'enfant Virginie demeurant chez sa mère ; qu'en 1991, Mme Y... a assigné son mari

-B. à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce du mari sans avoir recherché si les faits retenus à l'encontre de celui-ci ne dépouillaient pas ceux reprochés à Mme B. de la gravité

époux supposant le pardon du conjoint innocent ; à défaut pour la cour d'avoir considéré, en l'espèce, l'exception de réconciliation alléguée par Mme V. sous l'angle de l'élément intentionnel, dont le mari

. ; que son mari a formé un recours en révision, pour la production par son épouse de faux témoignages et falsification de certificat administratif ; Attendu qu'il est fait grief à cet arrêt d'avoir

X... de son désistement de pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 25 janvier 1993) de l'avoir condamnée solidairement avec son mari à payer à la

-M. à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser à Mme M. une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle pendant sa vie durant, d'une part, en décidant que la prestation

-X... aux torts de la femme, d'avoir accueilli les conclusions du mari des 29 et 31 mai 1990 alors que la clôture étant initialement intervenue le 30 janvier 1990 et une nouvelle ordonnance de clôture

Marius X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1995 par la cour d'appel de Colmar (5ème chambre), au profit de Mme Fabienne X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief aux arrêts infirmatifs attaqués d'avoir, sur la seule demande du mari

statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en lui opposant l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt du 20 mai 1988, bien qu'il n'y eut pas identité d'objet entre cette décision et la demande du mari

l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, de première part, dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse, elle avait soutenu que les faits qui lui étaient imputés à grief par son mari

circonstancié et daté susceptible de constituer un grief établissant une faute de l'époux et que, dès lors, l'arrêt n'ayant pas valablement constaté l'existence d'une violation grave ou renouvelée par le mari

de la femme, lors, selon le moyen, que la séparation de fait des époux ne les dispense nullement des devoirs du mariage; qu'en déniant tout caractère fautif à l'abandon du domicile conjugal par le mari

-Y... à leurs torts partagés et a fixé à une certaine somme le capital dû par le mari au titre de la prestation compensatoire ; que statuant sur l'appel de M.

d'information s'agissant de pensions de réversions, la cour d'appel a violé les articles L. 353-1 et L. 161-17 dudit Code; et alors, d'autre part, qu'en s'abstenant d'expliquer en quoi l'ancienneté du décès du mari

-Y... à leurs torts partagés d'avoir condamné le mari au versement d'une prestation compensatoire alors que, d'une part, M.