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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721e5cd580146773f8888
11 mai 1993
11 mai 1993
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv3
613721e5cd580146773f888d
11 mai 1993
11 mai 1993
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., les conclusions
Source officielleciv3
6137219bcd580146773f52f1
25 juin 1991
25 juin 1991
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Guinard, avocat de la commune de Chamalières-sur-Loire, les
Source officielleciv3
613721a0cd580146773f55bd
20 novembre 1991
20 novembre 1991
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officielleciv3
613721a4cd580146773f58e1
23 avril 1992
23 avril 1992
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Cave des Amateurs, de la SCP Desaché
Source officielleciv3
613721a5cd580146773f5976
3 mars 1992
3 mars 1992
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société BATITECH, de la SCP Delaporte
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5a9a
12 février 1992
12 février 1992
Roger, Marcel, Gérard Z..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 2°/ Mme Suzanne, Marie, Madeleine X..., son épouse, demeurant ...
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5ac6
23 avril 1992
23 avril 1992
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Vincent, avocat de M.
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5b74
18 mars 1992
18 mars 1992
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Cossa, avocat de M. A..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22cf
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Marcelli, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Ancel, avocat de la société anonyme Eurobail Sicomi, les conclusions de
Source officielleciv3
61372247cd580146773fbad1
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Cossa, avocat de la commune de Maisons-Laffitte, les conclusions
Source officielleciv3
61372247cd580146773fbad2
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Cossa, avocat de la commune de Maisons-Laffitte, les conclusions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005183_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par suite, et alors même que le terrain d'assiette concerné est en réalité la propriété de la société civile immobilière (SCI) Lou Marcalo dont M.
Source officielleREFERES
69d6cb34cdc6046d4791fd2e
7 avril 2026
7 avril 2026
barreau de TARASCON DEFENDERESSES : Association SHM, en qualité de curatrice de Mme [O] [U] 12 Rue de Lorraine 13417 MARSEILLE CEDEX 08 comparante Madame [U] [O] née le 10 Décembre 1998 20 rue Marcel
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007657397
2 décembre 1977
2 décembre 1977
CHEMIN DEPARTEMENTAL N. 21/4 DE L'EURE-ET-LOIR, SONT PARTIELLEMENT IMPUTABLES AU TRANSPORT, PAR DES VEHICULES LOURDS APPARTENANT A LA SOCIETE REQUERANTE, DE MATERIAUX EXTRAITS DES BALLASTIERES DE MARCILLY
Source officielleciv1
613720facd580146773eff96
18 octobre 1989
18 octobre 1989
cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre civile-1ère section), au profit de la société SMET, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Marcilly-Ogny
Source officiellecomm
613720e9cd580146773ef67b
24 janvier 1989
24 janvier 1989
Jean-Michel X..., demeurant à Marcilly-en-Gault (Loir-et-Cher), Neung-sur-Beuvron, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2ème section), au profit
Source officielleciv1
613722becd58014677400eb4
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Yves Z..., demeurant chez Mlle Isabelle Y..., allée Batailloux, 42680 Saint-Marcellin ci-devant et actuellement lieudit Le Pavé, 42130 Marcilly le Chatel, 4°/ de Mme Eugénie X..., veuve Z..., demeurant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301086_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B A, représenté par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande tendant d'une part, à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205869_20220803
3 août 2022
3 août 2022
B A, présenté par Me Marcilly, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution
Source officiellePage 68 sur 252
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