-X... l'attribuant aux pressions mises en oeuvre par la société APSI, et la société APSI à l'incurie de la salariée : marge brute mars avril mai juin APSI progression mensuelle 2005 / 2004

Cette société a été immatriculée le 26 mars 2004, avec pour gérant Jean-Marc D... selon délibération des deux associés en date du 8décembre2003.

mondial de pneus de tous types (voiture de tourisme, camionnette, deux roues, avion, véhicule agricole et génie civil) et à l'édition d'outils de navigation (guides touristiques, cartographie, navigateurs

Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc

Par déclaration du 29 mars 2022, M. [X] a relevé appel du jugement de première instance dont il a reçu notification le 16 mars 2022.  

sur coûts directs suite à la perte du marché La Poste: 69.426,00 euros * perte de marge sur coûts directs suite à la baisse du chiffre d'affaires avec le client Elis: 166.040,00 euros total : 414.178,34

sécurité sociale, L. 2221-1 et L. 2231-1 du code du travail, l'article 1134 du code civil et l'article 56 du TFUE ; 5°/ que lorsqu'un pouvoir adjudicateur qui n'est a priori pas tenu de passer un marché

Par un courriel en date du 4 décembre 2025 demeuré sans réponse, la société URBS a formé un recours gracieux à l’encontre de la décision d’attribution du marché.

L'employeur peut utiliser des outils facilitant la comptabilisation et le contrôle de ces temps de déplacement.

X... percevra une prime appelée commission brute déterminée de la façon suivante : commission brute : 5% de la marge brute relative au chiffre d'affaires » et ajoutait que « la marge brute est définie

Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Septembre 2016

Un point d'étape en date du 19 mars a été organisé avec les mêmes interlocuteurs, afin de s'assurer de la bonne intégration de cet outil de reporting tant par vous-même que par votre équipe.

la marge réalisable en 2001 avait atteint, le 7 février 2001, 4 313, 01 euros, de même que l'ordre d'achat donné à la société de bourse dans sa télécopie du 6 mars 2003, attestaient de sa compréhension

d'une prime de marge facturée ; AUX MOTIFS QUE «la prime annuelle d'objectif de marge : Monsieur X... soutient qu'au titre de 2008 aucun objectif n'a été fixé et qu'elle est donc due prorata temporis

Dominique X..., domicilié [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Caldis, contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le

Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue et plaidée à l'audience du 19 mars 2026.

Dans la mesure ou l'administrateur judiciaire n'avait pas souhaité donner suite au marché, le délai ne permettait pas à [A] de couvrir les réserves à réception de travaux.

regard de l'article 109 du Code de commerce; et alors, d'autre part, qu'est nulle pour cause illicite une lettre de change lorsque l'intérêt poursuivi par le tireur et le tiré consiste à détourner l'outil