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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200484_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2022 la commune de Saint Pierre représentée par Me Maillot, avocat, conclut au rejet de la requête, ou au non-lieu à statuer, et demande la condamnation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100715_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A B, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel la rectrice de l'académie de La Réunion a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2318563_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

pièces du dossier que Mme B... bénéficie de bonnes évaluations, sa hiérarchie relevant en particulier qu’elle lui donne « entière satisfaction », que ses objectifs sont atteints et qu’elle est un « maillon

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2403728_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2026 la commune d'Uzès, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B... la somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303204_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Notre-Dame-de-Londres, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300515_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B A, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la facturation effectuée par la régie autonome du port de plaisance de Port Camargue portant répercussion de quote-part de taxe foncière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300516_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

A B, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la facturation effectuée par la régie autonome du port de plaisance de Port Camargue portant répercussion de quote-part de taxe foncière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300524_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, la SCI PIKINI, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la facturation effectuée par la régie autonome

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300526_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B A, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la facturation effectuée par la régie autonome du port de plaisance de Port Camargue portant répercussion de quote-part de taxe foncière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300529_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B A, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la facturation effectuée par la régie autonome du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300531_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

A B, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la facturation effectuée par la régie autonome du port de plaisance de Port Camargue portant répercussion de quote-part de taxe foncière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300532_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B A, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la facturation effectuée par la régie autonome du port de plaisance de Port Camargue portant répercussion de quote-part de taxe foncière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300533_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, la SCI HAPIES, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la facturation effectuée par la régie autonome

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300534_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B A, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la facturation effectuée par la régie autonome du port de plaisance de Port Camargue portant répercussion de quote-part de taxe foncière

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05743_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

lui verser la somme de 319 047 euros en réparation du préjudice que lui a causé la résiliation de son contrat de location-gérance pour l'exploitation d'une station-service située 2, place de la Porte Maillot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201517_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 février et 2 avril 2023, la commune d'Avignon, représentée par Me Jean-Marc Maillot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600990_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B... concernant la vente de la maison d’habitation, située 7 chemin de Maillot à Beure et les désordres affectant cet immeuble ; 2°) de condamner solidairement ou selon toute répartition qui plaira

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c44342d338c20d35a5c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

un nouveau scanner de la cheville de Madame [F] a été réalisé et Monsieur [R] [A], interne placé sous la supervision du docteur [M] [S], lequel a diagnostiqué la même fracture non consolidée de la malléole

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65c1314dd4f3671a27f85dd2

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Février 2024 58G RG n° N° RG 21/08386 Minute n° AFFAIRE : [C] [I] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502684_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, la société civile L'étang, représentée par Me Mailhe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025

Source officielle

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