[J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

MARS 2017 N° 2017/ 144 Rôle N° 14/22160 [Z] [X] [T] [H] SARL PACT'IMMO C/ SARL AGENCE ALBERT 1ER Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP MAGNAN

RG 17/13380 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4LN SA EASTSIDE ESTABLISHMENT C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joseph MAGNAN

Rôle N° RG 16/19156 - N° Portalis DBVB-V-B7A-[Immatriculation 1] Société THON DU LEVANT C/ [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me MAGNAN

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL CARIATIDE C/ [P] [T] Société SMABTP SAS ETUDES ET TRAVAUX SPECIAUX (ETS) Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

N° 2013/ Rôle N° 11/11636 [D] [J] C/ [I] [H] [L] [H] SCI SAINT JEAN L'EGLISE SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me SIDER SCP MAGNAN

PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par la S.C.P.

[W] [B] divorcée [P] [R] [B] C/ [Z] , [X] , [L] [O] [K] [D] [T] épouse [O] [A], [X] [B] SCP [C] [S] SENECHAL GORRIAS Grosse délivrée le : à : MAGNAN

SAS ETUDES ET TRAVAUX SPECIAUX (ETS) Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Joseph-Paul MAGNAN Me Martine DESOMBRE Me Robert BUVAT

SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - (CIFD) C/ [G] [H] [Q] [W] SCP NICOLAS DJOLAKIAN ET XAVIER RUSSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE SUD OUEST INTERIM (SOI) - La SOCIETE OFFICE DE MANAGEMENT

X... n'avait pas atteint ces objectifs, au regard d'une part de la gravité de la situation financière de la société MAB construction et d'autre part de ses méthodes de management ; qu'en affirmant, pour

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Delubac Asset Management, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

susceptibles de la révéler ; qu'en l'espèce, après avoir rappelé que la salariée était titulaire de diplômes (un diplôme de l'Ecole supérieure de commerce de Bordeaux et une formation complète en management

6 novembre 1998 "relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics" prévoit que "les personnels d'encadrement assumant une fonction de management

travail et 1134 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'après avoir elle-même constaté, d'une part, que la fonction d'employé principal impliquait "une certaine participation" aux domaines du "management

X..., engagé par la société OBI le 19 février 1996 et affecté le 1er novembre 1996 au magasin de Montargis en qualité de manager, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 2 janvier 1997 ; qu'il

Z..., chef du département commercial de la société Madeira Management, laquelle a indiqué que, début 2001, Jean-Christophe X... avait demandé à cette société si elle avait des bureaux dans d'autres juridictions