Marcus, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [S], de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Caisse d'épargne et de

Besson, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [I], de la SCP Richard, avocat de la société MACSF Le Sou médical, l'avis de M.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [E], de la SCP Richard, avocat de la société MACSF Le Sou médical, l'avis de M.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [P], de la SCP Richard, avocat de la société MACSF Le Sou médical, l'avis de M.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [C], de la SCP Richard, avocat de la société MACSF Le Sou médical, l'avis de M.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [R], de la SCP Richard, avocat de la société MACSF Le Sou médical, l'avis de M.

conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Goasguen, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2019, l'EARL D Jean-Luc et la société Groupama Grand Est, représentées par Me Calvano, demandent au tribunal : 1°) de condamner

dans la fonction », qu'il ressortait en particulier des articles 7 et 12 de l'avenant du 25 mars 2002 qu'ils avaient mis en place des mécanismes de reprise d'ancienneté dans la fonction et prévu qu'au moment

TIXERONT-GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0861 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2012.

ET E., avoués assistée de Me Georges LURY, avocat S. A. R. L.

trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me Z..., la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; Considérant que l'article L. 162-14-1 du code

DBXS-W-B7K-I4ZX AFFAIRE : [Y] [M] [Z] [Q] [G] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE ORDONNANCE D'INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION DU RÔLE Le 20 mai 2026, Nous, Luc