Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Immofonds III, les conclusions de M.

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Immofonds III, les conclusions de M.

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Paul C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Marie-Antoinette Clément B... née Z..., demeurant ..., défenderesse

38860 Les Deux Alpes, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai

MC International, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit : 1°/ de Mme Marie

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lucas, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Farge conseiller rapporteur, MM Guilloux, Massé, Fabre, Le Gall conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.

    Par décision du 26 septembre 1981 du président de la région Toscane, le requérant fut exproprié de deux terrains en faveur de la municipalité de Forte dei Marmi (Lucca).

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation M.

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme Y..., épouse Y et de Me Brouchot, avocat de la fondation Lucy X..., - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère.

Adriano Mário da Cunha Lucas, est un ressortissant portugais né en 1925 et résidant à Lisbonne.

Les requérantes vivent en concubinage depuis environ huit ans, et ont conclu un pacte civil de solidarité (PACS) auprès du tribunal d’instance de Nantes le 22 mars 2004.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente de chambre, et par Monsieur Lucas VAZ DOS ANJOS

Par arrêté du 15 mars 2022, le maire de Trélissac lui a délivré le permis de construire sollicité.