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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300777
23 juin 2016
23 juin 2016
délai de 500 euros par mois de retard », a été motivée par le constat que les travaux réalises par eux avaient « eu pour effet de créer d'une part au niveau du rez-de-chaussée, une terrasse surélevée longeant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02015_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., depuis décédé, et Mme B... ont, par courrier du 4 novembre 2021, demandé au maire de la commune de procéder à l’enlèvement de potelets installés sur le trottoir longeant la rue des écoles, irrégulièrement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00699_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Cette parcelle est ainsi située en zone RH du PPRI de Tarascon approuvé par un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 février 2017, correspondant à la bande de sécurité longeant l'ouvrage pour laquelle
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004702_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
assimilés du territoire Marseille Provence du 13 juillet 2018, les sacs étant entassés et débordant largement des bennes, dont certaines sont ouvertes, et des détritus étant répandus sur la voie publique longeant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005125_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
vocation qu'à accueillir des équipements d'intérêt général et qui demeure elle-même coupée de la zone urbanisée de taille modeste s'étendant au sud du et enfin à la densité faible de la zone UC la longeant
Source officielle1ère chambre
DTA_2101472_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier de déclaration préalable que le projet de pylône de télécommunication s'implante au bord d'une voie publique longeant des terres agricoles, à distance de deux hameaux.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101362_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B a demandé, le 9 janvier 2021, au maire de la commune de Mazayes, de lui communiquer les documents administratifs permettant le transfert d'une bande de terrain longeant sur sa totalité la parcelle cadastrée
Source officielle1ère chambre
DTA_2100948_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Enfin, la photographie produite par la société requérante montrant la présence d'une plaque d'égout sur une voie publique ne permet pas d'établir que cette plaque se situerait sur une voie longeant la
Source officielle9ème Chambre
DTA_2002476_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Dès lors, la limite de propriété de la SCI Topyloo longeant cette ruelle ne peut être regardée comme une limite séparative au sens et pour l'application de l'article UR 7 du plan local d'urbanisme, rendant
Source officielleChambre 1
DTA_2002488_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
soit enjoint au maire de la commune de mettre fin aux désordres qu'ils subissent depuis que des travaux de requalification, consistant en la reprise des trottoirs et caniveaux, de la voie publique longeant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003562_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La maison des époux A se situe en surplomb de la route, sur une petite butée dont le talus longeant la route n'est pas arboré et ne fait pas partie des surfaces d'agrément du bien puisque le jardin est
Source officielle1ère chambre
DTA_2001838_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
justice administrative, il y a lieu de surseoir à statuer sur la requête jusqu'à ce que la juridiction judiciaire compétente se soit prononcée sur la question préjudicielle de la propriété du mur longeant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00775_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ils soutiennent que : - le conseil départemental de la Loire a procédé en 2012 à une opération de recalibrage de la route départementale longeant leur propriété et les a expropriés d'une partie de leur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04679_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de clôture constitue à ce jour une servitude de carraire, ni qu'il est devenu un chemin rural ou une autre catégorie de voie publique ; - ni cette carraire ou ce chemin rural, ni le chemin privé longeant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202328_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
communale qui a été créée afin de desservir des immeubles en copropriété édifiés en 2015 et 2016 ; - il ressort de l'expertise effectuée par le cabinet Union d'experts que le niveau de la route longeant
Source officielle4ème chambre
DTA_2122544_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Si les requérants soutiennent que l'incident est en lien direct avec le fonctionnement, qu'ils estiment par ailleurs défectueux, des fossés longeant les chemins ruraux et chargés de permettre l'écoulement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107749_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A s'est engagé avec son vélo sur le trottoir longeant cette tranchée, sans pouvoir ignorer la présence de cette dernière et le risque inhérent à la présence de ces travaux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01859_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
d'eau lequel est prévu par le code de l'environnement, et notamment par son article L. 215-14, il ressort des pièces du dossier que la création de cette bande est destinée à la protection des terrains longeant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01270_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
» et la route départementale 501, malgré la présence de végétation le masquant partiellement, mais également le lieudit « l’Étang », rien ne permettant de dire que l’existence d’un linéaire boisé longeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01474_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
L’opportunité d’un prolongement piétonnier devra être étudiée. » Il ressort des pièces du dossier que l’accès des véhicules au projet s’effectuera depuis la route départementale longeant le projet au
Source officiellePage 68 sur 204