E D, représenté par Me Lefevre, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été éxaminée, sans débat, par Madame MOISAN, conseillère, qui en a rendu compte à la Cour composée de : Madame GUENIER-LEFEVRE

procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian BYK, Conseiller, chargé du rapport et Madame Patricia LEFEVRE

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia LEFEVRE

SECOND SECTION DECISION Application no. 16848/07 Hasan RÜZGAR against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 3 July 2012 as a Committee composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre

Procédure devant la cour : Par une demande, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la Cour le 23 mai 2023, Mme B, représentée par Me Lefèvre, a demandé l'exécution de l'arrêt

No RG : 09/ 6222 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LEFÈVRE SCP KEIMERÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE DIX,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, la société Doucet-Michon, représentée par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 14 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à

, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, membre de la SCP inter barreaux LEFEVRE-TAPON LEFEVRE MICHENAUD BODIN.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société en nom collectif Lefebvre et Trezeguet, pharmacie homéopathique Bachoue (l'acheteur), qui s'est plainte du mauvais fonctionnement d'une machine et qui a refusé

DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE

LYON AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [K] [Z] né le 18 Mai 1969 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS,

[U] [R] a fait convoquer la SA JEAN LEFEBVRE PACIFIQUE (ci-après dénommée JLP) devant le Tribunal du Travail de Nouméa, afin de : ?

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février 2023 et 18 janvier 2024, Mme A E, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8

aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Jean Lefebvre à payer, d'une part, à M.

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE