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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210208
16 mars 2023
16 mars 2023
Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Centre
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DOMAINE LEBLANC
12/07/2026
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SOPHIE LEBLANC COACHING & CONSULTING
12/07/2026
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DOMAINE LEBLANC
12/07/2026
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SDC 14 RUE NICOLAS LEBLANC
Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance du 23 mars 2026 rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de Bobigny sous le visa de l’article 29-1 de la Loi du 10 juillet 1965 modifiée, la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître Nicolas DESHAYES, a été désignée en qualité d’Administrateur Provisoire de la copropriété dénommée SDC 14 RUE NICOLAS LEBLANC 93200 Saint-Denis. Les créanciers de cette copropriété sont invités à déclarer, dans un délai de trois (3) mois à compter de la pub
10/07/2026
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SUAVE, Sabrina, LEBLANC
10/07/2026
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cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00043
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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