REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

PAR LA DIRECTION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 1983, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière dénommée société civile immobilière Honegger, dont le siège social est ... à Saint-Germain-en-Laye

prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-23-1344 rendue par le Tribunal de proximité de Saint Germain En Laye

EST ACCOUCHEE LE 4 JANVIER 1966 A LA CLINIQUE " IMMACULEE CONCEPTION " A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ; QUE L'ENFANT, QUI EST NE EN ETAT DE MORT APPARENTE ET A DU ETRE REANIME, A PRESENTE UNE TRES GRAVE ATTEINTE

A DEMANDE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE D'UN IMMEUBLE D'HABITATION SIS A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (YVELINES) ; QUE LES JUGES DU FOND L'ONT DEBOUTE DE CETTE DEMANDE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET

Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE YVELINES , REPRESENTEE PAR SES ADMINISTRATEURS EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 7 JUIN 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2025 portant rejet de la demande de secours ; 2°) d'enjoindre à la directrice du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain en Laye

Philippe, contre le jugement n 533 du tribunal de police de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en date du 13 octobre 2000, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné

Philippe, contre le jugement n 532 du tribunal de police de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en date du 13 octobre 2000, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné

Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le Tribunal d'instance de Saint-Germain en Laye

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Colette Z... épouse de Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant à Saint-Germain-en-Laye

Pascal, demeurant précédemment ... en Laye, (Yvelines), actuellement ... (Hauts-de-Seine) ; 2°/ de Monsieur Z... C... Manuel, demeurant ...

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section Activités diverses), au profit de M.

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section industrie), au profit de M. Eugénio Y..., demeurant ...

Nicolas Z..., demeurant tous deux ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de M.

Saint-Cloud (Yvelines), représenté par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye