11 mai 2017, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail, survenu le 10 mai 2017, au préjudice de la salariée, dans les circonstances suivantes : « alors qu'elle venait de terminer de lacer

X..., de Y..., Célerier, H..., Le Lay et Nouveau ainsi que les ayants cause de M.

barreau D'ORLEANS ------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement accepté) N° /26 Le 12 janvier 2026, NOUS, Nathalie LAUER

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Par deux mémoires, enregistrés les 24 février 11 mars 2025, les sociétés Laus et Atelier Socle, représentées par Me Haudebert, demandent au juge des référés dans le dernier état de ses écritures de :

AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02070 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBMK (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 15 août 2024 à 11h37 Nous, Nathalie Lauer

AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02061 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBL5 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 août 2024 à 14h54 Nous, Nathalie Lauer

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

[I] le 24.04.2025 Copie authentique délivrée à - Me LAU le 24.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

DE GRENOBLE REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU 22 JUILLET 1971 DU PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE QUI A REFUSE DE LUI ACCORDER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UN HANGAR A BATEAUX EN BORDURE DU LAC

#Comisión de las Comunidades Europeas contra Consejo de la Unión Europea.

#Comisión de las Comunidades Europeas contra República Francesa.

. # Benito Francesconi y otros contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Recurso de indemnización - Reparación del perjuicio sufrido por el hecho de que la Comisión no divulgara las informaciones

#Benito Francesconi y otros contra Comisión de las Comunidades Europeas.

#Gestión Hotelera Internacional SA tegen Comunidad Autónoma de Canarias, Ayuntamiento de Las Palmas de Gran Canaria en Gran Casino de Las Palmas SA.