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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc7d
14 septembre 2012
14 septembre 2012
GREFFIER, : lors des débats, Mme RIBAL, Greffière, ARRET : contradictoire prononcé après débats en chambre du conseil, hors la présence du public, par mise à disposition au greffe de la cour, les
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc82
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseiller Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 6 Juillet 2012 GREFFIER, lors des débats : Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbb
7 septembre 2012
7 septembre 2012
: Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère, Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère, et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 07 SEPTEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00788
17 avril 2013
17 avril 2013
à la liberté du syndicat CFTC d'apprécier si le salarié était le mieux à même de remplir sa mission, sans s'expliquer sur le risque objectif créé par cette double mandature émanant d'organisations rivales
Source officielleJAF Cab 1
69d994f2cdc6046d47d3bf96
7 avril 2026
7 avril 2026
contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [E] [G] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1]/[Localité 2]/[Localité 3] (MAROC) domiciliée : chez Maître RIGOLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff71
16 novembre 2012
16 novembre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff76
23 novembre 2012
23 novembre 2012
GREFFIERE : lors des débats, Mme RIBAL, ARRÊT : contradictoire prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff77
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Présidente de chambre, chargée du rapport Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 NOVEMBRE 2012 Greffier lors des débats : Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90518
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère chargée du rapport Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 25 JANVIER 2013 Greffière, lors des débats : Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90519
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère chargée du rapport Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 25 JANVIER 2013 Greffière, lors des débats : Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91055
31 janvier 2014
31 janvier 2014
Présidente : Mme Caroline DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme Emmanuelle TRIOL, Conseillère Assesseur : Mme Nathalie DELPEY-CORBAUX, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Marie-Angélique RIBAL
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2013677_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Sainquain-Rigollé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210452_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210660_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-854
16 septembre 2010
16 septembre 2010
held that there had been a violation of Article 9 of the Convention on account of the Bulgarian authorities having forced the divided Orthodox religious community to unite under one of its two rival
Source officielleciv1
été B... a formé un appel en garantiec/M. C
61372469cd58014677415490
25 mai 2005
25 mai 2005
C..., notaire associé au sein de la société civile professionnelle (la SCP) Benhamou, Berrocal, C... et Liégeois, devenue la SCP Benhamou, Rigal, Davoust-Michotey, l'immeuble a été vendu à la société Batimur
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724695
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2013, la commune de Saint-Aubin-sur-Mer, représentée par la SCP Potier de la Varde - Buk Lament, conclut au rejet du pourvoi.
Source officielleChambre Sociale
627ca8b04781dc057dee7d43
11 mai 2022
11 mai 2022
DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 30 Septembre 2019 APPELANTE : Société FORLUMEN Avenue du Cantipou ZAC du Campdolent 76700 HARFLEUR représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielle1ère chambre
69d9ddb7cdc6046d47d956f1
9 avril 2026
9 avril 2026
origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 15 juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/01986 Monsieur [P] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie HANNEBICQUE-RIGAL
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe9875
19 avril 2024
19 avril 2024
S.A.S. [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Belgacem, substituant Me Gabriel Rigal
Source officiellePage 68 sur 870