24/00473 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDPQ C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MBC AVOCATS la SCP LACHAT

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

née le 20 Juin 1983 à MORNE ROUGE Association VIF ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Geneviève LACHIEZE-REY, avocat au barreau

application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD

l'article 240 du code général des impôts ; que la société n'est donc pas en droit d'en demander le bénéfice ; Article 1er : A concurrence de la somme de 80 902 F en ce qui concerne les pénalités mise à lacharge

enregistrés les 23 octobre 1984 et 14 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "JACQUES VAL", dont le siège social est 4, place Victor Lachaud

d'impôt sur le revenu et mises à sa charge au titre des années 1975 et 1976 ; Article 1er : Les intérêts de retard sont substituées aux pénalités afférentes aux suppléments d'impôt sur le revenu mises à lacharge

vertu d'un pouvoir général Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : LA SCP DROUOT AVOCATS aux droits de LA SCP LACHAUD

JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00809 société LIXXBAIL SA C / société EMG, [V] SARL DEMANDERESSE * société LIXXBAIL SA,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Magali LACHAUME

CONSTRUCTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benoît SEVILLIA de la SCP LACHAUD

Par des mémoires, enregistrés le 13 novembre 2025 et le 31 décembre 2025, la commune d'Ayron, représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M. et Mme

Considérant ce qui suit : L’association La Pommerie, association à but non lucratif portant un programme de résidence d’artistes à Gentioux au sein de la ferme de Lachaud, en vue de la réalisation d

ajoutant que la fédération française de rugby ne fait valoir l'existence d'aucune règle justifiant les conditions de délivrance des codes et d'accès à la plateforme " oval-e ", - les observations de Me Lachaume

D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 14 octobre 2008, devant Edith O'YL, Président de Chambre, Annie CAUTRES-LACHAUD

Bernard Z..., 28/ de Mme Annick Z..., née Y..., demeurant tous deux Domaine de Laudaize, Murat-Le-Quaire (Puy-de-Dôme), La Bourboule, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, la société Naldeo, représentée par Me Lachaume, indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée et demande qu'il lui soit donné acte de ses protestations

chambres à gaz, au sujet desquelles il est parlé de "spectre des chambres àgaz" (page 144), et les fours crématoires "Il existe des fours crématoires dans toutes les grandes villes, à Paris (au Père Lachaise

chambres à gaz, au sujet desquelles il est parlé de "spectre des chambres à gaz" (page 144), et les fours crématoires "il existe des fours crématoires dans toutes les grandes villes, à Paris (au Père Lachaise

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N... que je lâchais la main de K..., qu'il vienne prendre le relais, et je suis partie pour rattraper J... à la course pour éviter un accident.