Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT GENERAL DE PROGRES SOCIAL DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE et de Me Vincent, avocat de la communauté

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

B..., représenté par Me Labarre, qui s’est substituée à Me Louvel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de A... ; 2°)

[S] [C] [I] Représentant : Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON Mme [Z] [D] [V] [K] épouse [N] Représentant : Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu

[T] [I] et la SAS Holding Humani Flor à verser à la SCP Xavier Adenis Lamarre, Philippe Dambier, Pierre Houzelot, Fabrice Gauthier, Hervé Desqueyroux, [L] [U], Édouard Bentejac une somme de 1.500 € au

LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.

ADENIS-LAMARRE A.DAMBIER T.MESA-SPARBE M. PEGUE J. HOUZELOT et A.

représentée par Me Zahedi, demande au tribunal : 1°) d’ordonner l’expulsion de Mme C... ainsi qu’à tous occupants sans droit ni titre de l’appartement de type F6 occupé au sein de l’école élémentaire Lazare

chambre : 1 N° Section : N° RG : 12/1473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Morgan JAMET de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS Me Patrick LAMARRE

Lazare A... en date du 8 mai 1830, régulièrement communiqué aux débats et annexé aux conclusions récapitulatives d'appel de M.

société d'entretien et de restauration du patrimoine et de leur environnement (SERPE) et avec le groupement ID Verde - ARP Astrance concernant respectivement le lot Paris Nord et le lot Paris Saint-Lazare

Par trois mémoires en observation, enregistrés les 13 mars 2020, 2 mai 2022 et 30 novembre 2022, la société publique locale Territoire 25, représentée par Me Lazare, conclut au rejet de la requête et à

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Dominique Z...

de travail perdues lorsque la loi permet cette récupération ; Attendu que la société le Crédit lyonnais a envisagé, au cours de l'année 1990, la création d'une agence à proximité de la gare Saint-Lazare

Douvreleur, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Adresse 2] * Représentant(s) : Maître MARIA [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE

des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La Société THIERY ET FILS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Pierre-jacques LABARDE

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat