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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. 3 Cab. 5
686842354965b5d9df3274c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Monsieur [F], [N] [Y] né le 27 Novembre 1968 à VESOUL (Haute-Saône) de nationalité Française 23 Bis rue Aristide Briand 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT ayant pour avocat
Source officielleCh. 3 Cab. 5
686842354965b5d9df3274c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Me Gaëlle MARCHAL, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 116 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge Madame
Source officielleCh. 3 Cab. 5
686842384965b5d9df327519
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Monsieur [M], [U] [H] né le 27 Novembre 1968 à VESOUL (Haute-Saône) de nationalité Française 23 Bis rue Aristide Briand 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT ayant pour avocat
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff64502ef4af38960c22f
9 avril 2025
9 avril 2025
de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSES S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9e2
3 décembre 2008
3 décembre 2008
.-39100 DOLE AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE No 2007 / 003223 du 28 / 09 / 2007 APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Bernard CHARMONT, avocat au barreau de DOLE ET :
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6e
22 octobre 2008
22 octobre 2008
du Wacken-67000 STRASBOURG, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Serge PAULUS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e4
17 avril 2007
17 avril 2007
APPELANTS Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués associés et Me Michel BAGUET, avocat au barreau de DIJON ET : SA AVIVA VIE-venant aux droits de la SA ABEILLE VIE-, ayant son siège 57 rue
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f37
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Georges LEROUX, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89512
25 septembre 2007
25 septembre 2007
, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Jean-Michel B... pour avoué et Me Pascal ALIAS , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître Dominique Z..., de nationalité française, mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89678
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Thomas, demeurant ... - 33650 LA BREDE Non appelant, cité, absent, représenté par maître GAUTHIER, avoué loco maître CILIENTO, avocat au barreau de LIBOURNE.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8997d
9 janvier 2008
9 janvier 2008
- 25200 MONTBELIARD, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoué et Me Valérie BOUDE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c05
10 octobre 2007
10 octobre 2007
CAUSE : SAS ETC dont le siège est 12, rue des Perrières - 39150 ST-LAURENT-EN- GRANDVAUX APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et la SCP BIGNON - LEBRAY ET ASSOCIÉS pour Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a056
7 novembre 2007
7 novembre 2007
de ses représentants légaux, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Anne-Laure SARKISSIAN, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a81f
19 mars 2008
19 mars 2008
C / SA RAYMOND WEIL PARTIES EN CAUSE : Maître Pascal X..., mandataire judiciaire, demeurant..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA Raymond WEIL FRANCE, APPELANT Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0ad
19 mars 2008
19 mars 2008
SA RAYMOND WEIL PARTIES EN CAUSE : Maître Pascal X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA Raymond WEIL FRANCE, APPELANT Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b49c
28 novembre 2007
28 novembre 2007
APPELANTS Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Thierry CHARDONNENS pour Avocat ET : Monsieur Gérard Z... demeurant ... Madame Josette Z... demeurant ...
Source officielle1ère chambre
DTA_2100589_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2022, le maire de la commune de Le Hom, représenté par Me Lehoux, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre sociale
62c67c87ca9bf2637903093a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01979 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCM6 CRW / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL
Source officielleSociale E salle 1
5fddb96a80016f6042cd3b31
31 mai 2018
31 mai 2018
Représenté par Me Vincent Y..., avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Z... INTIMÉ : M. Claude A... [...]
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00824
17 septembre 2013
17 septembre 2013
, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2011), que les 1er et 7 mars 1996, la société Le Prado, la société Leroux
Source officiellePage 68 sur 164