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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028911089
8 octobre 2004
8 octobre 2004
et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028911090
8 octobre 2004
8 octobre 2004
et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169916
14 octobre 2005
14 octobre 2005
des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188321
27 février 2004
27 février 2004
juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236682
15 juin 2005
15 juin 2005
relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219679
3 avril 2006
3 avril 2006
autres pièces du dossier ; Vu l'article 682 du code civil ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241690
10 juillet 2006
10 juillet 2006
algériens et de leurs familles ; Vu l'ordonnance n° 452658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008245753
22 mars 2006
22 mars 2006
des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 452658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007922991
27 janvier 1997
27 janvier 1997
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg
Source officielleChambre civile 1-3
68f1cd7c2f77035fb0bf7e72
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[D] et un club, que le joueur s'engageait à verser. Le contrat imposait par ailleurs à M.
Source officielle17e Chambre B
615e0e76c25a97f0381f56cc
12 juin 2014
12 juin 2014
[X] [B] qui vous a accompagné et qui exerce manifestement une activité d'agent de joueur sans bénéficier de la licence correspondante. / Vos relations privilégiées avec M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00191_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Joyeux Immobilier, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02175
26 octobre 2011
26 octobre 2011
X..., Y..., Z... et A... ont été engagés, par contrat de travail à durée déterminée, en qualité de joueurs professionnels de rugby par l'Union athlétique gaillacoise (UAG), respectivement les 29 juin 2005
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400166_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
et joueuses à cette compétition.
Source officielleSociale D salle 2
5fddb4983fbd305b8ebe4003
29 juin 2018
29 juin 2018
Si le joueur est titulaire (c'est-à-dire dans les 11 joueurs débutant la rencontre) 20 matchs de championnat de Ligue 1 au cours d'une saison, le joueur percevra une prime de participation de 12 000 euros
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00513
17 mars 2010
17 mars 2010
X... une convention stipulant l'engagement de celui-ci à compter du 1er juillet 2005 en qualité de joueur professionnel, cet engagement devant devenir définitif en cas de réalisation de conditions relatives
Source officielle4ème chambre
DTA_2201616_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, date à laquelle les sommes en litiges qui sont toutes rattachables à l'exécution du contrat de travail des joueurs concernés ont été versées.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a709b3c8605deec1ee2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il s'ensuit que l'homologation conditionne l'entrée en vigueur du contrat de travail pour les joueurs professionnels.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100100
1 février 2012
1 février 2012
Laurent X... souhaitant devenir agent sportif de joueurs de football sous contrat avec le Football-club de Nantes, sollicita la délivrance d'une licence d'agent de joueurs auprès de la Fédération internationale
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2212171_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Cette vérification et celle de la majorité du joueur conditionnent toutefois la validation du compte joueur et la restitution de son éventuel solde créditeur. () l'opérateur clôture le compte provisoire
Source officiellePage 68 sur 246
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Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 02/09/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Chemin du Dauphin Guécélard 72230 Guécélard
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