Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu que, le 26 avril 1991, Jean-Jacques X..., salarié de la société

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2001, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné

Jean-Noël, - Y...

Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX, - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - LA SOCIETE AIR LIB, - LA SOCIETE ALT, - LA SOCIETE

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute a condamné le premier, à 1 an d'emprisonnement avec

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1998, qui, pour mise en danger d'autrui, refus d'obtempérer et contraventions connexes, l'a condamné

Jean-Luc Y... a lui-même été licencié en raison de la cessation d'activité de son employeur ; que M.

Pierre Y... et Jean-Luc Z... des chefs d'injure publique et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier 2017 où étaient

Jean F... , domicilié [...], 2°/ à M.

Jean-Marc, - LA CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 29 septembre 2006, qui, pour infraction au code de la construction

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 26 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour atteinte

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de non dénonciation de mauvais traitements

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Agnès, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Lucien Y... et Jean-Marc Y... pour faux et usage, a

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de faux en écriture privée, l'a condamné

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 13 juin 1990, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Patrice X... du chef de coups ou

appartenant à autrui ; "aux motifs que l'examen de la procédure fait apparaître que les investigations exhaustives conduites par le magistrat instructeur n'ont permis d'établir, ni à la charge de Jean-Paul

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y..., Michel A... et Jean-Jacques X.