CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

27 380 résultats pour « Jean- Louis LE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110457

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Jean-Louis Y..., domicilié [...

Source officielle

Page 68 sur 1369

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 149 résultats

Journal officiel
Créations

LECLUSE, Louis Anthony Henri-Jean Philippe

SIREN 106911746Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JEAN-LOUIS LESMARIE

SIREN 350077079Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

09/07/2026

Voir →

Créations

LENANCKER, Jean-Louis, Antoine

SIREN 522047877Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/07/2026

Voir →

Radiations

LEPETIT, Jean-Pierre, Lucien, Louis

SIREN 309061554Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

05/07/2026

Voir →

Procédures collectives

GERBIER, Jean-Louis, Leon, GERBIER (EI)

SIREN 393700190Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire en application de l'article L526-22 al 8 du code de commerce, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

03/07/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101191

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Jean-Louis Z..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914c

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Pierre ALBEROLA, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean-Louis A... né le 10 Mai 1950 à GANGES (34) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f895

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Maurice A... ... 93190 LIVRY GARGAN demeurant... 91210 DRAVEIL Monsieur Jean-Louis A... pris en son nom personnel ainsi qu'en sa qualité d'héritier de M.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4c1f7cdc6046d4730a6c4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Charente substitué par Maître Gabrielle GERVAIS de LAFOND - SCP ACALEX, Avocate inscrite au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 16/12/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis

Source officielle
CA

3e chambre civile

63cf8487a6687f7c904cbaaf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

FALIN, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Marianne GIAUFFRET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Maître Jean-Louis BRUNET de nationalité Française [Adresse 6] [Localité

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162a32936ab09eb9a2fd841

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162ec346c9bddc825847698

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61631f4a8007cf6451ddcc75

Appel

9 février 2012

9 février 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

8e Chambre C

616333cef74a27a178b8433a

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e06b

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:39

CJUE

16 février 1995

16 février 1995

#Postępowania karne przeciwko Jean-Louis Aubertin, Bernard Collignon, Guy Creusot, Isabelle Diblanc, Gilles Josse, Jacqueline Martin i Claudie Normand.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60354f5872c138784c30ee74

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Jean-Louis BERNAUD, Président Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Marie-Christine DE LA SALLE

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6035f09a6e6f8a565de8ef07

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Jean-Louis BERNAUD, Président Isabelle BORDENAVE, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162853bc10e2193c5780996

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a21

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

C/ Jean-Louis GOZLAN ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb0f

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201247

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

à l'exposante de procéder au retrait du compte employeur 1999 de la société RHODIA ORGANIQUE des dépenses consécutives aux sinistres survenus à Messieurs Jacques X..., Angel Y..., Dominique Z... et Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c31e

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANTE : société SAPHIR ... 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Selarl GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY (avocats au barreau de SAINT PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Jean

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300654

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

délais prévus par l'article L 315-2-1 du code de l'urbanisme applicable à l'époque après affichage en mairie, ainsi que cela est rappelé dans l'acte de vente Y... dressé le 6 novembre 2001 par Maître Jean-Louis

Source officielle