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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88671
6 avril 2006
6 avril 2006
ayant son siège social 10, Boulevard Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par la SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870d
31 mai 2006
31 mai 2006
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Catherine X... né le 17 Octobre 1952 à HAVRE (76) 3 bis rue Alfred de Vigny - 95600 EAUBONNE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870e
31 mai 2006
31 mai 2006
de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Luc X... né le 20 Novembre 1955 à ERMONT (95) 2 rue Marc Isambart Brunel - 27150 HACQUEVILLE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887fe
31 mai 2006
31 mai 2006
SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Sylvain X... né le 05 Novembre 1957 à PARIS 8 rue d'Italie - 75013 PARIS représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881c
31 mai 2006
31 mai 2006
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Laurence X... né le 16 Octobre 1963 à SAINT MAUR (94) 13 rue Gambetta - 92170 VANVES représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888a9
18 mai 2006
18 mai 2006
. - 78350 JOUY EN JOSAS représenté par la SC KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000777Rep/assistant : Me Henri GALIMIDI (avocat au barreau de PARIS)INTIME****************Composition de la cour
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6253c9e6bd3db21cbdd8982e
20 septembre 2007
20 septembre 2007
NOS OTROS 18 Rue des Champs 78490 LES MESNULS représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY assistée de Maître François PERRAULT (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANTE ****************
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf0
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Sud 97122 BAIE- MAHAULT Représentée par la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT (TOQUE 83), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : La SCI SHOPPING CENTER dont le siège social est 8 Forum Jarry
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b1
17 septembre 2007
17 septembre 2007
de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 05 Janvier 2006, enregistrée sous le n 04 / 01438 APPELANTE : SARL DISTRIKIT (MAISON IMPERIALE) 34 rue Ferdinand Forest ZI DE JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea55
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Alex Y... dûment muni d'un pouvoir INTIMÉE AIR ANTILLES EXPRESS Houelbourg Sud ZI de Jarry Imm Technopolis 17 lot AGAT 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Jean-Yves BELAYE (TOQUE 10) avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9290f
28 septembre 2015
28 septembre 2015
I ; Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (Toque 104) substituée par Maître NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e8
5 décembre 2016
5 décembre 2016
juridictionnelle totale numéro 2015/ 001219 du 17/ 10/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL SOCIETE DE CLIMATISATION ET MAINTENANCE 42, Rue de la Chapelle-Jarry
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5a
16 janvier 2017
16 janvier 2017
APPELANTE SAS SMC GUADELOUPE Rue Henri becquerel prolongée Immeuble Lamimasca - lot. 5 - Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104),
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c4
16 avril 2018
16 avril 2018
La SARL Guadeloupe Construction expose que son véhicule est tombé en panne le 12 mars 2012 et qu'il a été remorqué au garage de la SOGUAVA à Jarry, laquelle, après avoir consigné l'ordre de réparation,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301275
3 novembre 2009
3 novembre 2009
qu'en retenant, pour en déduire que Monsieur X... avait signé un nouveau contrat se substituant aux deuxième et troisième tranches du programme initial sur le même terrain d'assise, situé à MOUDONG JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90141
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Futura-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile Ayant pour avocat Me Sarah CHARBIT SEBAG de FIDUCIAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f4
11 mars 2013
11 mars 2013
APPELANTE SOCIETE AVANT-GARDE GUADELOUPE SARL 1 rue Fulton - ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET (TOQUE 95) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Guy Y...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202681_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B C, représenté par Me Jarry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord a refusé de prolonger le permis de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f16acdc6046d475747bf
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1f9a2cdc6046d47580f74
14 octobre 2025
14 octobre 2025
redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER
Source officiellePage 68 sur 116