rendu le 9 juillet 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit

APPELANTE : Madame [D] [H] née le 05 Juillet 1971 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau de MONTPELLIER

APPELANTE : Madame [Z] [K] épouse [S] née le 05 Novembre 1962 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau

Il soutient qu'ils sont nouveaux et mélangés de fait et de droit. 8.

L'intimée soutient la confirmation du jugement entrepris, la reconnaissance du droit du débiteur n'ayant pas à respecter les formes de l'article 1376 du code civil.

Sur les autres demandes : Sur la demande de dommages et intérêts: L'exercice d'une action en justice constitue en son principe un droit qui ne dégénère en abus pouvant donner lieu à des dommages

Par lettre du 27 octobre 2021, la société [1] a fait droit à sa demande.

SARL KORUSS HOLDING [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS SAS FELIX INFORMATIQUE venant aux droits

de la SELARL JAZOTTES & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[E] a édifié un ouvrage de soutènement sur « 8 à 10 mètres» constitué de blocs rocheux qui devait comporter un dispositif de fondation et de drainage.

- signé par Monsieur Fabrice MORILLO, Conseiller, pour Monsieur Stéphane MEYER, président empêché et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat

barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur [L] [H] né le 07 Novembre 1985 à [Localité 5] (69) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Philippe JABOT

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour