BARTHELEMY COMPOSITION DE LA COUR : Les conseils des parties ont été entendus à l'audience publique des référés tenue le 18 mars 2026 au Palais de justice de Basse-Terre par monsieur Michaël JANAS

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 6557/24 Janos

COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été entendues à l'audience publique de contestation d'honoraires tenue le 17 septembre 2025 au Palais de justice de Basse-Terre par monsieur Michaël JANAS

action ne peut plus être engagée lorsque les parties, ayant déjà procédé au partage amiable de la succession, ne sont plus en indivision' (Civ.1re, 6 novembre 2019, 18-24.332 P, voir aussi Civ.1re, 4 janv

est présumé à temps complet, à charge pour l'employeur de rapporter la preuve : - de la durée du travail convenue, c'est-à-dire non seulement sa durée exacte mais également sa répartition (Soc., 29 janv

BARTHELEMY COMPOSITION DE LA COUR : Les conseils des parties ont été entendus à l'audience publique des référés tenue le 28 mai 2025 au Palais de justice de Basse-Terre par monsieur Michaël JANAS

recommandée avec accusé de recéption revenu “pli avisé et non réclamé”, - un procès-verbal de restitution du véhicule signé le 18 mars 2024, avec un kilométrage de 85 109 km et les dégradations suivantes “ 4 jantes

[J] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Amélie JANY-LEROY, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amélie JANY-LEROY, avocat au barreau de LILLE

; Mme Jane Y, demeurant ... ; M. Jean Z, demeurant ... ; M. Lucien AA, demeurant ... ; M. Maurice AB, demeurant ... ; M. Henri AC, demeurant ... ; M. Georges AD, demeurant ...

S'estimant insuffisamment informée, la CCI de Basse-Normandie, par un avis du 28 septembre 2021, a ordonné une contre-expertise et désigné à cet effet les docteurs Janse Marec et Tarrerias en qualité d'experts

ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque ; K025) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane

MARSEILLE CANTINI CEDEX venant aux droits de la Compagnie UAP ayant pour avoué constitué la SCP ALDEBERT-PERICCHI et pour avocat Maître BALAZARD-ANCELY (AVIGNON) APPELANTE D'AUTRE PART : 1°) Monsieur Jany

Christian Laurent, demeurant 10, rue des Jards, 37500 Cinais, 56 / de Mme Yvette Lenhof, demeurant 1, rue des Jards, 37500 Cinais, 57 / de M.

novembre 2022 par laquelle le maire de Drancy a préempté leur bien, constitué des lots de copropriété n°s 1, 2,3, 4, 5, 6, 63 et 74 de l’immeuble situé 84 à 88, avenue Henri Barbusse angle 1, 3, 5 rue Jane

list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 21299/19 Janos

Article 2 : La présente décision sera notifiée au CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LEON-JAN GREGORY, à Mme X... et au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

CQFD AVOCATS ME [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jan-marc FERLY de la SELARL CQFD AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEMANDEUR : Monsieur [

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 3 October 2022   FOURTH SECTION Application no. 24008/20 Henk Jan