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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1009JUD003446908
9 octobre 2012
Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Salihe Çetinkaya et autres c.
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ECLI:CE:ECHR:2012:1009JUD003446808
Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Çetinkaya et autres c.
ECLI:CE:ECHR:2012:1009JUD003446708
Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Emine Kalender et autres c.
ECLI:CE:ECHR:2012:1009JUD003446608
ECLI:CE:ECHR:2012:1009JUD003446308
Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire İnanoğlu et Akhan c.
ECLI:CE:ECHR:2012:1009JUD003446208
Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kızmaz et Kaya c.
ECLI:CE:ECHR:2012:1009JUD003446108
Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kızmaz c.
ECLI:CE:ECHR:2012:1009JUD003445908
Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Abdulkadir Demir c.
ECLI:CE:ECHR:2012:1009JUD003444908
Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Erdal c.
ECLI:CE:ECHR:2012:1009JUD003445508
Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fatma Özer et autres c.
ECLI:CE:ECHR:2012:1009JUD003445608
Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Beşire Özer et autres c.
ECLI:CE:ECHR:2012:1009JUD003445808
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0424JUD002629105
24 avril 2012
Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hıdır Durmaz c.
Service des référés
67eee8e3b848dd6814c632ef
3 avril 2025
7], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-42218-2024-1216 du 08/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) représentée par Maître Isabelle
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2149488-2283116
18 octobre 2007
En décembre 2001, l’agence nationale pour les ressources minérales rédigea un acte additionnel à la licence initiale modifiant le nom du titulaire, qui est désormais « S.C. Transgold S.A.
Cour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91982
24 juillet 2014
Néanmoins, il l'avertit par téléphone, et il souhaite en conséquences, eu égard à la distance importante séparant les domiciles, voir partager les trajets, et ce d'autant, qu'il dispose de très faibles ressources
6253cc05bd3db21cbdd8ee02
5 décembre 2011
née le 28 Mars 1972 à PONTE DA BARCA (PORTUGAL) ... 69150 DECINES CHARPIEU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON
6253cc0ebd3db21cbdd8efee
12 décembre 2011
Conseil : 10 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
6253cc23bd3db21cbdd8f3b4
3 avril 2012
A noter qu'il est toujours l'objet d'un suivi régulier semble t-il par un médecin s'occupant des personnes sourdes et malentendantes, le docteur Isabelle Z... qui exerce entre autre au C.
6253cc3cbd3db21cbdd8f934
12 juillet 2012
représentée par Me Sylvie REGNIER, membre de la SCP Isabelle CARLIER - Sylvie REGNIER, avocat plaidant au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/12/05249 du 19/