contestable, le juge des référés peut le condamner au versement d'une provision à valoir sur sa créance ; que la cour d'appel a retenu qu'il résultait des éléments du dossier que « subsistent des inconnues

certificat n'aurait, selon elle, pas été justifiée en l'espèce ; que seule FranceAgriMer est compétente pour rapporter un certificat qui serait considéré comme ayant été obtenu de façon irrégulière, infondée

Mme [P] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des dommages et intérêts pour procédure abusive, alors : « 1°/ que le caractère infondé d'une action en justice ne suffit pas, à lui seul, à caractériser

2005, a été réalisée par la société Eg Sol ; que la société Bureau Veritas a été chargée du contrôle technique et la société Axiome de la maîtrise d'oeuvre d'exécution ; que, le 10 juin 2005, après l'inondation

Peu de temps après l'emménagement, les époux [D] constataient une inondation dans l’ensemble du sous-sol et découvraient la présence d’un percernent dans la dalle dudit sous-sol ainsi qu'une pompe.

Les inondations survenues dans le local donné à la société M2SM sont comme l'indique l'appelante postérieures à la vente.

textes ci-dessus mentionnés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marcel Y... a fait creuser un étang sur une parcelle de terrain lui appartenant, située en zone NDC, soumise à risques d'inondation

société Bateg construction et la construction des réseaux d'évacuation des eaux pluviales et usées et l'aménagement des voies d'accès et des jardins à la société Chagnaud ; qu'à la suite d'une inondation

à payer au syndicat des copropriétaires une indemnité provisionnelle ; que Mme C..., locataire dans ce même immeuble d'un appartement au troisième étage, ayant été victime, le 27 août 1983, d'une inondation

société Bateg Construction et la construction des réseaux d'évacuation des eaux pluviales et usées et l'aménagement des voies d'accès et des jardins à la société Chagnaud ; qu'à la suite d'une inondation

société Bateg Construction et la construction des réseaux d'évacuation des eaux pluviales et usées et l'aménagement des voies d'accès et des jardins à la société Chagnaud ; qu'à la suite d'une inondation

société Bateg Construction et la construction des réseaux d'évacuation des eaux pluviales et usées et l'aménagement des voies d'accès et des jardins à la société Chagnaud ; qu'à la suite d'une inondation

société Bateg-construction et la construction des réseaux d'évacuation des eaux pluviales et usées et l'aménagement des voies d'accès et des jardins à la société Chagnaud ; qu'à la suite d'une inondation

société Bateg Construction et la construction des réseaux d'évacuation des eaux pluviales et usées et l'aménagement des voies d'accès et des jardins à la société Chagnaud ; qu'à la suite d'une inondation

société Bateg Construction et la construction des réseaux d'évacuation des eaux pluviales et usées et l'aménagement des voies d'accès et des jardins à la société Chagnaud ; qu'à la suite d'une inondation

société Bateg-construction et la construction des réseaux d'évacuation des eaux pluviales et usées et l'aménagement des voies d'accès et des jardins à la société Chagnaud ; qu'à la suite d'une inondation

bande des cent mètres du littoral, en méconnaissance, d'une part, des dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ou du plan local d'urbanisme (PLU) ainsi que du plan de prévention des risques d'inondation

justifie d'un intérêt légitime de nature à motiver le recours à des mesures de constat non contradictoires ; en conséquence, dit l'action en référé rétractation de la société Datech irrecevable et infondée