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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2500442_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500533_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500564_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, représenté par Me Hadj M'Hamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312476_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
BEN HADJ MESSAOUDLa République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300912_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302788_20230210
10 février 2023
10 février 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302812_20230210
10 février 2023
10 février 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle3ème chambre
DTA_2301802_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Boissy, - et les observations de Me Ben Hadj Younes, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306970_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2305533_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2305217_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2305363_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214587_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100619
27 juin 2018
27 juin 2018
________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Hadda
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007926872
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DES HAUTES-PYRENEES, - les conclusions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00735_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303526 du 13 février 2024 du tribunal administratif de Dijon et les décisions préfectorales du 5 décembre 2023
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2211833_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2211834_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2211835_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212113_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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