En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Hélène

L'accord collectif en date du 4 juillet 1996 et ses compléments (accords d'entreprise, notes de services, etc...) ne sont pas applicables à Madame Hélène X... ; Que pendant cette période, du 24 juin 2003

DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocats la SCP FOLCO TOURETTE du barreau de GRENOBLE ; à: LA SA SAVOISIENNE DE PRODUCTION ELECTRIQUE AUTONOME dont le siège social est CENTRALE DE LA PERRIERE 73460-SAINTE HELENE

Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, le groupe hospitalier public sud de l'Oise (GHPSO), venant aux droits du centre hospitalier de Senlis, représenté par Me Hélène Fabre, conclut aux mêmes

Elle explique qu'elle exerçait les fonctions techniques de rédactrice en chef, sous le statut de journaliste professionnelle.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère

le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/02624 APPELANTE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hélène

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 novembre 2024, Jean-Yves POURRET, conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Mme [N], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène

ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Romain ZANNOU de l’AARPI ZANNOU JEANNESSON ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J029 substituée par Me Helena

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Hélène

DOSSIER N° RG 25/00175 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 8 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène

Louis X... disposait, pour le dépôt de son mémoire en demande, d'un délai qui expirait le 17 août 2009 ; que, le 23 mars 2010, il a déposé un mémoire distinct et motivé présentant une question prioritaire

CONFORT) C/ Mme [L] [A] VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Patrick PAGES, Me Hélène

JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, substitué par Me Hélène

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Hélène

rapport oral, l'affaire a été débattue le 02 février 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène