Alain GUILLON, M. Philippe RENAULT, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

[Q] [K] [L] [D] Copies : -TPG -SELARL [P] ASSOCIES en Ia personne de Me Pierre-Adrien Guigon -Parquet R.G. : 2024052337 P.C. : P202500093 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS

Y... se rendait à son travail, au guidon d'une Kawasaki 1000, quand il a dépassé le véhicule qui le précédait, une Opel Corsa conduite par Sylvie C..., avant de dépasser ensuite un véhicule tracteur appartenant

NOVALIS Représentée et assistée par Me Alexia PICCERELLE de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia

[H] GUILLON JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.

[Y] devant la cour, a fait l'objet d'un jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire rendu par le tribunal de commerce de Besançon le 25 septembre 2024, lequel désigne la SELARL GUIGON

URBAN NEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis représentée par Me Alexia PICCERELLE de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat

Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Benoît BERTAUD, avocat au barreau de CHARENTE, ayant pour avocat plaidant Me Alexis BAUDOUIN, avocat au barreau de POITIERS, ayant pour avocat Me Baptiste GUILLON

figurant dans le constat d'huissier du 12 octobre 2009 que la câble est particulièrement long ; qu'il doit à ce titre nécessairement être rangé par son utilisateur dans le panier se trouvant sur le guidon

A a été victime d'un accident consécutif à la rupture du guidon de son vélo ; qu'au centre hospitalier d'Angoulême où il a été transporté, un traumatisme facial et un traumatisme crânien ont été diagnostiqués

X..., au guidon de sa motocyclette, a heurté, dans un carrefour en T, la roue avant gauche d'un engin de fauchage, assuré auprès de la société SMLAC (l'assureur), appartenant au conseil général du Calvados

d'un arrêt rendu le 22 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ... (15e), pris en la personne de son syndic, la Régie Guillon

Didier Y..., demeurant à Cisery-Guillon (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.

Hervé Guigon, 17 / de M. Yves Berge, demeurant 2, rue Jean des Vignes Rouges, 21200 Beaune, 18 / de M.

Tournier, demeurant Le Plantas, 38260 Balbins, 28 / de Mme Tsan Thi Them, demeurant 29, avenue du Mont Blanc, 69140 Rillieux la Pape, 29 / de Mme Odette Simian, demeurant "La Censier", impasse Le Guillon

B C, Mme F D, Mme H E, Mme G A, représentés par Me Guillon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser

A représenté par Me Guillon, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne et à la commune de Linas d'exécuter l'arrêt du 12 avril 2021 en versant la somme de 30 370,51 euros assortie des

Grondin, rapporteur public, - et les observations de Me Guillon-Coudray, représentant la commune de Penvénan. Considérant ce qui suit : M.