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8 101 résultats pour « Guijaroo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Jurid. Premier Président

6a1a749fcdc6046d4774bc95

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

. ********* Nous, Albane GUILLARD, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 28 janvier 2026 pour statuer à l'occasion

Source officielle

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CA

Jurid. Premier Président

6a1a74a4cdc6046d4774be90

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

. ********* Nous, Albane GUILLARD, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 28 janvier 2026 pour statuer à l'occasion

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bb7cdc6046d47f270dc

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[L] C/ [H] [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a225a42cdc6046d4737d000

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

l'absence de demande contraire, du 07 Avril 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Juin 2026, devant Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de la cour d'appel de ROUEN, assistée de Fanny GUILLARD

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6a210cc9cdc6046d47097f37

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

. ********************** Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la Cour d'appel de LYON, désignée par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 28 janvier 2026 pour

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fd7aa8cdc6046d4703d55d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034796d7f5d086779bb5432

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

BNP PARIBAS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201441_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201570_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162ab465c00de021c93d572

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

toque : P0336 INTIMEE SA GROUPAMA GAN VIE anciennement dénommée GAN ASSURANCES VIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SELARL GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162ec336c9bddc82584768c

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

INFIRMIERS -MASSEURS-KINESITHERAPEUTES-PEDICURES-PODOLOGUES-ORTHOPHONISTES et ORTHOPTISTES représentée par ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163820b96ce96677bf0fdda

Appel

8 avril 2011

8 avril 2011

MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître André COHEN-UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque E582 INTIMÉE: Madame [H] [J] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163abec379f4722fa1c5306

Appel

26 février 2010

26 février 2010

SOMABO, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a4a0

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

née le 29 Avril 1914 à MONTPELLIER (34000) ... 34920 LE CRES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201014_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100067_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101036_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201796_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200074_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100691_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle