l'absence de PTI, que la salariée n'a pas voulu accomplir sa prestation et que, le 6 avril 2018, lors d'un contrôle de prestation, elle s'est montrée irrespectueuse, effrontée envers sa hiérarchie, grossière

Mme [G] soutient que la lettre de licenciement est vague en ne précisant pas quels propos grossiers auraient été tenus, ni même à l'égard de quels collègues.

Elle ajoute qu'il appartient tant à la banque tirée qu'à la banque présentatrice de vérifier la mention du bénéficiaire du chèque ; que la banque n'est toutefois responsable qu'en cas d'anomalie grossière

celui de marin particulièrement sur le porte avion Clémenceau entre 1964 et 1870, puis dans différentes entreprises de travaux maritimes jusqu'en 1978 ; et enfin affecté aux travaux électriques et grutier

En l'espèce, la victime a travaillé à l'usine de [...] du 25 avril 1960 à septembre 1974 en qualité de grutier, puis à l'usine de [...]de septembre 1974 au 1er avril 1984.

non sérieux démontre la volonté de vouloir impressionner la SCI MON PLAISIR LEVANT Elle ajoute qu'en droit la loi n'impose pas pour qu'une faute soit génératrice de responsabilité qu'elle soit grossière

[O] de ses demandes indemnitaires ; Et AUX MOTIFS adoptés QUE dès lors que Monsieur [O] s'est permis de passer outre les instructions de la Société dans des termes extrêmement grossiers en présence

[F] ne démontre pas que, individuellement ou collectivement, ils auraient commis une quelconque faute lourde, grossière ou manifeste de nature à engager leur responsabilité à l'occasion de leurs obligations

infirmier du service des urgences, le 13 octobre 2009 par Mme X...avec une autre salariée, Mme C..., dans le hall près de la cafetéria devant des patients et des membres du personnel, avec insultes grossières

Elle soutient que le préposé de la banque aurait conseillé à la société de "grossir son chiffre d'affaires pour permettre le déblocage du prêt".

Elle explique qu'elle se prévaut de la falsification grossière des chèques et par suite de la faute de la banque, que celle-ci lui oppose l'absence de preuve de cette falsification et donc l'absence de

reproche à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné le retrait d'une pièce figurant au dossier de plaidoirie de son avocat, consistant en une copie d'un précédent arrêt portant en marge l'annotation "erreur grossière

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché de contradictions dès lors que les premiers juges ne pouvaient relever le caractère grossier, insultant et outrancier

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 64154/13 Wim DE GROOTE

B... par les services de la gendarmerie nationale en date du 23 mars 2026, que le requérant, alors assisté par un interprète en langue albanaise, a déclaré résider 26 rue de la Grotte, à Saint-Dié-des-Vosges

l'option ne concerne que le commerce alors que l'administration a soumis à la taxe sur la valeur ajoutée l'ensemble de l'immeuble situé 28 rue Nationale ainsi qu'un autre immeuble situé 95 avenue des Grottes

Saint-André-d'Allas, Saint-Cirq, Saint-Léon-sur-Vézère, Sergeac, Thonac, Tursac et Valojoulx, du site de la Ferrassie, sur le territoire des communes du Bugue et Savignac-de-Miremont et du site de la grotte

Toutefois, elle estima qu’il n’apparaissait pas qu’une erreur grossière manifeste ait été commise quant au choix et aux modalités de la sanction infligée étant donné la gravité des faits qui avaient été