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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100504_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2100088_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2006170_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002787_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203241_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Forgeois, représentant les consorts D, H et B, - les observations de Me Bas, représentant la commune de Cucq
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109623_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La rapporteure, signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109666_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. La rapporteure, signé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103097_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105096_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Jacquemin, représentant la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402188_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Perrin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Alibay, représentant la commune de Valenciennes ; - les observations de Me Delval, représentant la SCCV Elégance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402190_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Perrin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Alibay, représentant la commune de Valenciennes ; - les observations de Me Delval, représentant la SCCV Elégance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408977_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179675
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Invoquant l’article 13 combiné avec l’article 3 du Protocole n o 1 et se référant à l’arrêt Grosaru c.
Source officielle6ème Chambre A
626b8183d1fb03057d9a5242
25 avril 2022
25 avril 2022
] [D] décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Saint Nazaire du 15/02/2021-n°142-RG 18/00667 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
6711558daa7e95fd3fcf7ddd
5 avril 2024
5 avril 2024
ARN BATIMENT [Adresse 6] [Localité 18] défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115592aa7e95fd3fcf7e77
2 février 2024
2 février 2024
) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #A0372 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielleJUGE CX PROTECTION
661ec467a0f6350336354a36
9 avril 2024
9 avril 2024
DU 09 Avril 2024 N° RG 23/04268 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNFX JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [W] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 09 avril 2024 à Maitre GRENARD
Source officielle1re chambre civile
66921891f3a19d0db6b711f5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les travaux ont été réalisés par les entreprises suivantes : - la société Pélichet TP pour le lot 1 - terrassement - VRD - la société PBTP pour le lot 2 - gros-oeuvre - la société Pascal Gressard pour
Source officielle11e chambre
6033f761494417a7ce76b6e0
23 février 2017
23 février 2017
déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 12/01580 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole VERCHEYRE GRARD
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203898_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Grard, première conseillère, - M. Horn, conseiller.
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