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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207545_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2023, la société Gilles Trignat Résidences déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302094_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2023 et le 19 juin 2023, Mme A B, représenté par Me Brossier, demande au juge des référés : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Pays de Saint Gilles
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008149788
21 mars 2003
21 mars 2003
Vu la requête, enregistrée le 22 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-GILLES CROIX-DE-VIE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300076
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Gilles X... de sa demande tendant à voir condamner M. et Mme Y...à remettre en état la servitude d'aqueduc en litige, sous astreinte, Aux motifs que Gilles X... est exploitant agricole à Taizé (Deux-Sèvres
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405231_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Dès lors, la créance de 660 000 euros réclamée à la société Gifi diffusion est fondée.
Source officiellecomm
Adidas-Salomonc/Fitnessworld trading
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00718
9 juillet 2013
9 juillet 2013
ou sur un panneau publicitaire mentionnant GIFI en lettres plus grandes encore; qu'il convient en conséquence de conclure qu'il n'est pas démontré de contrefaçon commise par la société GIFI par l'apposition
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401207_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
chasse ; / 3° Fixer les heures de chasse du gibier sédentaire et des oiseaux de passage. ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10179
13 février 2019
13 février 2019
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Saint-Gilles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10345
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Monsieur Gilles Y... et Madame Yvette Z... épouse Y... n'ont pas démontré avoir utilisé les fonds versés sur leur compte privé pour l'apurement de dettes professionnelles de Monsieur Gilles Y....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300651
21 mai 2014
21 mai 2014
les locaux le 1er janvier 2006 ; que le 16 février 2006, la société Coulommiers a assigné la société Distri Louvres puis, après dépôt du rapport de l'expert désigné par le juge des référés, la société Gifi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200292
19 février 2009
19 février 2009
titre de dégâts de sangliers causés aux cultures ou aux récoltes peut faire l'objet d'une réduction, s'il est constaté que la victime des dégâts a, par un procédé quelconque, favorisé l'arrivée du gibier
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c46a30
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Sur le second moyen : Vu l'article R. 226-24 du nouveau Code rural ; Attendu que, saisi d'une demande d'indemnisation de dégâts causés par des gibiers, le juge, à défaut de conciliation, désigne
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111555
9 février 2010
9 février 2010
Giles Van Colle against a wall.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007920704
4 décembre 1996
4 décembre 1996
d'eau dans le département de la Somme sur le domaine public maritime, qu'il fixe au 18 juillet 1992 pour toutes les espèces de gibier d'eau autre que l'huitrier-pie, au 24 août pour l'huitrier-pie, sur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201269
2 octobre 2008
2 octobre 2008
qu'en cas de dégâts aux récoltes, celui qui a subi un préjudice ne peut en réclamer l'indemnisation à la fédération que lorsque les dégâts ont été causés soit par les sangliers soit par les grands gibiers
Source officiellecomm
6137237bcd5801467740a5c2
26 avril 2000
26 avril 2000
et Gilles-Didier D..., lesquels sont eux-mêmes pris en leur qualité d'héritiers de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1914019_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2020, la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officiellecr
61372598cd5801467741f149
15 octobre 1997
15 octobre 1997
la cour d'appel, qui s'est bornée, pour accueillir son action en réparation, à faire état des obligations générales et légales lui incombant quant à la protection de la faune et au repeuplement du gibier
Source officiellesoc
613724c5cd5801467741839b
17 mai 2006
17 mai 2006
Gilles X... a été embauché par l'association "Parc marin de la Réunion" le 19 janvier 1998 en qualité de responsable de l'éducation et de la sensibilisation ; qu'ayant été licencié le 27 janvier 2002,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00644
22 février 2017
22 février 2017
Gilles Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 17 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiment aggravé
Source officiellePage 68 sur 1598
GILLIERS, Stephane, Francois
14/07/2026
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GILLIERS, Fabrice, Patrick
12/07/2026
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GALERIE BERTRAND GILLIG
09/07/2026
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MICHEL, Gilliann
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
07/07/2026
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GILLIBERT PEPINIERES VITICOLES
07/07/2026
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