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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049376741

—

26 mars 2024

26 mars 2024

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL 2024-2028

Source officielle

Page 68 sur 663

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CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd5354955cf78ced4ea

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Portalis DBVM-V-B7H-LY6O N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Sophie GEYNET-BOURGEON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308287_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Genest-Lerpt (42530), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 2 octobre 2023 sous

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000023996996

Admin. suprême

13 mai 2011

13 mai 2011

Mme A ont recherché la responsabilité de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) au motif qu'une erreur de diagnostic aurait été commise, en 1992, par le service de laboratoire de biochimie génétique

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66adc812d17229e482eea6de

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

, placé sous le contrôle d'un magistrat, est destiné à centraliser les empreintes génétiques issues des traces biologiques ainsi que les empreintes génétiques des personnes déclarées coupables de l'une

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6719449b1486831808a00c4d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'article 16-11 du code civil dispose qu'en matière civile, l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée qu'en exécution d'une mesure d'instruction ordonnée par

Source officielle
TJ

JEX

65c28bf2a2af13da68689bf6

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

a été dressé à la demande du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Grand Ouest sis [Adresse 3]), ayant pour syndic en exercice, la SAS Quadral Property, entre les mains de la SELARL GENET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86795

Appel

4 juillet 2002

4 juillet 2002

Au fond les appelants soutiennent quil ny a pas eu détournement de ladoption puisquils sont les parents génétiques des enfants qui ont en lespèce une mère génétique et une mère "biologique" et quaucune

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101031

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Z... en déclaration judiciaire de paternité ; que le tribunal a ordonné une mesure d'expertise génétique, qui n'a pu être mise en oeuvre, M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574551

—

11 juillet 2023

11 juillet 2023

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PIONEER GENETIQUE

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024801965

constitutionnel

30 septembre 2011

30 septembre 2011

Louis C. et autres [Conditions de réalisation des expertises génétiques sur une personne décédée à des fins d'actions en matière de filiation] - Conformité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00853

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

de l'impôt se situait au 1er janvier des années 2005 à 2010, la cour d'appel s'est déterminée en fonction de la situation économique et financière postérieure à la date dudit fait générateur et a méconnu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00001

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

justifier de la perte d'un bénéfice ; qu'en énonçant, pour écarter tout préjudice de la société Newrest, que le préjudice pouvant résulter d'une perte de clientèle n'est pas égal au chiffre d'affaires généré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200844

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

située à proximité des locaux dans lesquels la société Saint-Clément auto (la société) exploite un atelier de mécanique automobile et de carrosserie peinture ; que se plaignant des nuisances sonores générées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00172

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Plusieurs dossiers apportés par la société Finance Immo ayant généré des impayés, la banque a constaté que les demandes de financement concernées étaient accompagnées de faux documents. 3.

Source officielle
CC

soc

613724decd580146774190e2

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

de sortir en comptabilité un reporting mensuel, d'effectuer les rapprochements afférents et justifier les écarts constatés", et avoir commis en matière de passation d'écritures des irrégularités génératrices

Source officielle
CC

civ2

61372662cd580146774252a7

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

avait été employé par la société de droit suisse Fondation Franz Weber (la société) en qualité de conservateur du parc de Fazao-Malkassa, au Togo, a adressé sous pli fermé aux rédactions du Journal de Genève

Source officielle
CC

soc

613722fdcd58014677404186

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers Thome Genot services (ATGS), société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372448cd58014677414388

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

l'employeur ayant décidé de ne pas renouveler son contrat de travail, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement des heures supplémentaires générées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103027_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par un second arrêt du 25 août 2020, la cour administrative d'appel de Lyon a condamné la commune de Saint-Genest-Lerpt à verser à M.

Source officielle