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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2049ba5988459c55374
31 janvier 1973
31 janvier 1973
LESION PHYSIQUE REVELEE PAR UNE DOULEUR SOUDAINE CONSTITUE, A ELLE SEULE, UN ACCIDENT PRESUME IMPUTABLE AU TRAVAIL, SAUF PREUVE CONTRAIRE ; ATTENDU QUE, LE 19 OCTOBRE 1967, DRIGUZZI TRAVAILLAIT A GENOUX
Source officiellePCP JCP fond
68ed44500da7cb996dc943c7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline DECLERCK Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officiellePCP JCP ACR référé
697409aecdc6046d477eb3f4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [S], [Z], [G] [C] [M] Monsieur [O], [V], [M] [H] [J] Pôle civil de proximité
Source officiellePCP JCP ACR référé
6824e03bb351f8463a00c124
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [R] [L] Madame [W] [N] épouse [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officiellePCP JCP ACR référé
6824e041b351f8463a00c28b
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [U] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08574 - N° Portalis
Source officiellePCP JCP ACR référé
6824e047b351f8463a00c3b8
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [N] [L] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00095 - N
Source officiellePCP JCP ACR référé
67914652d4c7e89d7fe29125
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT M [U] [W] Madame [V] [T] épouse [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f0242b02fc178212f7e376
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Anne MARTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11656 - N° Portalis
Source officiellePCP JCP fond
67fd534be85d0474bddb4fb8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry LAUGIER, Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01048
28 mars 2017
28 mars 2017
chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er juillet 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande d'effacement d'empreintes génétiques
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181421
9 avril 2004
9 avril 2004
mai 1999 du tribunal départemental des pensions militaires des Bouches-du-Rhône, rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité pour séquelles d'intervention pour lésion méniscale interne du genou
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c1
29 février 2012
29 février 2012
Nantes Atlantique pour qu'il soit procédé à une expertise génétique aux fins de déterminer s'il est le père biologique d'Aénor.
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04c2182c005de24d054
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Estelle GENET
Source officielleChambre Sociale
680c68a1230da8dfaf90c016
25 avril 2025
25 avril 2025
Le 21 mai 2016, la caisse a notifié à l'assurée son refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la pathologie affectant le genou gauche.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2502356_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il soutient qu’il souffre d’un défaut de flexion au genou gauche qui l’empêche de descendre de son véhicule dans des places trop étroites.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020131874
2 janvier 2009
2 janvier 2009
de l'article L. 111-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile, pour que celui-ci statue sur la nécessité de faire procéder à une identification par empreintes génétiques
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920151
14 avril 2008
14 avril 2008
annulé le jugement du 4 mars 2004 du tribunal départemental des pensions de la Drôme faisant droit à sa demande de pension militaire d'invalidité pour séquelles de rupture du ligament croisé antérieur du genou
Source officielleSécurité sociale
6162ec336c9bddc82584768d
22 novembre 2011
22 novembre 2011
les circonstances de l'accident comme suit : une planche qui avait été posée pour relier deux passerelles disjointes a cédé sous son poids ; dans un courrier ultérieur, il a précisé s'être heurté le genou
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100609
9 juin 2011
9 juin 2011
X..., même s'il avait été reconnu non fautif et du défaut d'information sur son objet ; Qu'en statuant ainsi, alors que les textes susvisés n'exigent pas, pour la réalisation de tests génétiques sur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007501_20230201
1 février 2023
1 février 2023
C né en 1992, gendarme adjoint volontaire recruté sous contrat du 26 novembre 2012 au 31 août 2015 s'est, le 4 mars 2014, blessé au genou droit dans le cadre du service, lors d'un match de football joué
Source officiellePage 68 sur 703
EIRL DYLAN GENOT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2026, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
10/07/2026
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genOTC
05/07/2026
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GENOTINVEST
28/06/2026
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GENÔT INVEST
24/06/2026
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CABINET DE RHUMATOLOGIE DES DOCTEURS BERNARD-GENOT, VIVARD, LAFFFAIRE ET BAZIN-HENRI
18/06/2026
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