Le même jour, ils ont donné à la société Gessy OI, filiale de la société F..., mandat de gérer ce bien, avec adhésion au contrat «'garantie des loyers impayés, détériorations, vacances locatives'», souscrit

répétition, Monsieur [A] s'est coincé le dos; - dans le cadre de son enquête, l'enquêteur a rapporté que l'assuré a 'ressenti un craquement et une douleur forte', alors qu'il ramassait un morceau de bois gelé

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2020, la société Eole Raville, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 5

Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2022, la société d'exploitation éoliennes Jans, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 avril et 8 novembre 2023 et le 15 février 2024 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la société Parc éolien de Porspoder, représentée par Me Gelas, conclut

G, représentés par Me Geny, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de condamner les appelants à leur verser, en application de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme, une indemnité

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet 2022 et 3 juillet 2023, la société Parc éolien de Lupsault, représentée par Me Gelas, demande à la

Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire enregistrés les 2 janvier 2023 et 14 août 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) APR et CO, représentée par Me De Gery, demande au

Ils sont communément désignés par l’expression «   anciens   » fonds d’épargne en devises ou fonds d’épargne en devises «   gelés   ».

Les fonds déposés sur ces comptes demeuraient gelés, mais ils pouvaient être utilisés pour l’acquisition de logements d’Etat et d’entreprises publiques, sous certaines conditions (article 18 de la loi

Affaire Arrêt du Définitif le 66448/17 BAS 03/03/2020 07/09/2020 6158/18 TERCAN 29/06/2021 29/09/2021 75881/16 GELES ET AUTRES 06/09/2022 06/09/2022 73062/16 ULUSOY ET AUTRES 06/09/2022 06/09/2022 49867

C.S., O.S. et la compagnie d'assurances de ce dernier devant le tribunal de Gela (Catane), afin d'obtenir réparation des dommages subis lors d'un accident de la circulation.   7.

Antonio Paolello, était un ressortissant italien, né en 1962 à Gela (Caltanissetta). Avant son décès, il était détenu à la prison d'Ascoli Piceno. A.

novembre 1996 furent ajournées par le juge d'instance, malgré la demande des parties relative à l'audition des témoins, en raison d'une "impossibilité objective" de les entendre ou parce que le rôle était "gelé

La juridiction a indiqué dans sa décision que les actifs de la société ont été gelés par les services de police du fait des pratiques frauduleuses de démarchage à domicile de cette société, une enquête

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Composition du tribunal lors de l'audience du 22/01/2026 PRESIDENT : Madame Nicole PARENTI JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Olivier GELIS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH LOGEVE (SAS) 23