Guillaume A... dit avoir subi, y compris quand il raconte avoir été forcé à boire un mélange de sperme et de bière, marqué au front avec un scalpel (l'intention aurait été de le marquer d'une plaie en

confirmaient et précisaient les éléments d'identification initialement communiqués ; que les caractéristiques relevées-taille exceptionnelle, maintien un peu voûté, cheveux blonds roux très courts, front

autour de la taille de B... et lui avoir touché la poitrine, mais ce dans un geste involontaire ; que X... a reconnu être allé visiter C... alors qu'elle était alitée, et lui avoir posé la main sur le front

lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a annulé pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 février 2007 portant reconduite à la frontière

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 6 mai 2003 décidant la reconduite à la frontière

prise de sang destinée à la détermination de l'imprégnation alcoolique avait été réalisée par une personne incompétente, qu'après un premier essai qui avait abouti à une hémorragie, son bras avait été frotté

ascendant naturel ; "aux motifs qu'X..., père naturel de A..., à l'époque âgée de 14 ans et demi, lui avait, en février 1996, proposé de dormir dans son lit ; qu'après l'avoir rejointe, il s'était frotté

devant la Cour ses déclarations faites aux gendarmes, en indiquant qu'il regrette ces faits "qui n'auraient jamais dû se passer", consistant à "passer la main" en croyant que c'était sa copine, à se frotter

prévenu a, à maintes reprises, mis les mains sur la poitrine et les fesses de son employée, qu'il a tiré sur ses vêtements pour regarder sa poitrine, qu'il a profité de l'exiguïté des locaux pour se frotter

le clitoris, et pratiquait des cunnilingus, tandis que l'enfant lui faisait, à sa demande, des fellations ; qu'elle précisait qu'il lui arrivait d'introduire son doigt dans son sexe et également de frotter

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03970 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHP4 Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE

Après le passage de la frontière espagnole, lors d'un arrêt sur une aire d'autoroute, un contrôle a été opéré sur deux des véhicules indiqués, soit le véhicule BMW X3, conduit par M.

d'annuler le jugement du 2 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 30 juillet 2004 décidant la reconduite à la frontière

Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et

Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et

Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que dans le journal quotidien "Le Méridional", daté du 4 octobre 1989, a paru un article, signé par "Philippe Y... et les élus Front

[P] [O], ancien avocat du groupe Geci et ex-député UMP avant de rejoindre le Front national touche, lui, 8 600 euros par mois pour ses précieux conseils.