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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Toutefois, la population de la zone de chalandise a quant à elle augmenté de 2,4 % de 2009 à 2019 et le projet concerne seulement, par la reprise d’une friche conformément à l’un des objectifs du SCOT,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03668_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A comprend 508 hectares de forêts et friches boisées et 58 hectares de prairies et cultures, répartis entre les communes de Riel-les-Eaux, de Bissey-la-Côte, de Montigny-sur-Aube et de Thoires.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00842_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A et 12 389, 60 euros pour la SAFER, à charge pour le premier de reprendre les friches progressives, les travaux et les semis sur les parcelles défrichées par la SAFER en 2008 et pour la seconde de procéder
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00445_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet d'implantation de la centrale photovoltaïque au sol est prévu sur une parcelle unique de 14 hectares, en friche depuis l'arrachage de vignes en 2008 et que
Source officielle2ème chambre
DTA_2202081_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification
Source officielle5ème chambre
DTA_2109660_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
procès-verbal du 15 janvier 2020, et cela n'est pas utilement contredit, que quatre salariés ressortissants étrangers étaient présents, en action de travail, sur le chantier de réhabilitation d'une friche
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104900_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Sous réserve que cela ne porte pas atteinte à la qualité des paysages, les dispositifs de production d'énergie photovoltaïque ne sont autorisés que sur les bâtiments, les espaces artificialisés ou les friches
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102875_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
l'exception d'une quarantaine de mètres et au débouché de la route départementale, la voie d'accès présente une largeur de 2,90 mètres seulement, entre des murs de clôture et des terrains agricoles ou en friches
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006320_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
pour la protection de l'environnement ne fait pas, par elle-même, obstacle au classement contesté, alors que certaines d'entre elles accueillent des serres ou des cultures et sont répertoriées comme friches
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006593_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction que le site d'exploitation minière de la commune de Susville fermé en 1997 et racheté par la commune de Susville en 2006 constitue une friche industrielle, dont l'état
Source officielle4ème chambre
DTA_2006913_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
la parcelle des requérants est située à la frontière avec la zone UC à l'Ouest et que des parcelles voisines supportent des constructions, la parcelle des requérants, qui a été laissée à l'état de friche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102385_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Elle soutient que : - l'arrêté méconnaît les dispositions des articles L. 421-5 et R. 111-37 du code de l'urbanisme ; - le terrain est susceptible de devenir une friche.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104039_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
SAS Chatelet est comprise dans le périmètre d'un projet global de requalification du centre historique de Bordeaux, qui a pour objectifs, notamment, de résorber les poches d'habitat dégradés et les friches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
globalement qualifiés de faibles, il résulte de l'instruction que la pétitionnaire a prévu plusieurs mesures d'évitement et de réduction consistant en l'évitement d'une grande partie de prairie et de friche
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101937_20230216
16 février 2023
16 février 2023
triennale en cause, et notamment l'aide financière du bailleur social afin de mettre en œuvre les opérations de faible ampleur desquelles ce dernier s'était désengagé, ou encore d'utiliser des zones de friches
Source officielle2ème chambre
DTA_2400891_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
prescription 107 du SCOT précise que les documents d’urbanisme doivent rechercher l’opportunité d’urbanisation des dents creuses, la densification des enveloppes urbaines existantes, la réutilisation des friches
Source officielle10eme Chambre
DTA_2400922_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Les auteurs du PLU précisent par ailleurs vouloir « mobiliser prioritairement le potentiel de densification (y compris les locaux vacants, friches …) » en prenant en compte la réalité territoriale et notamment
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2308073_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Elle se prévaut de la superficie du terrain en cause, à savoir plus de cinq hectares, de son emplacement extrêmement enclavé et de son environnement de friche industrielle et fait valoir que la classification
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402235_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En sont exclus les bois, taillis et friches, à l'exception des terres situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à La Réunion et mentionnées à l'article L. 181-4 ainsi que de celles situées à Mayotte
Source officielle1ère chambre
DTA_2501298_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
étude hydraulique, que l’unité foncière en cause comprend initialement une zone imperméabilisée de 990 m² correspondant à l’habitation et la voierie existantes, les 3 211 m² restant étant des zones en friche
Source officiellePage 68 sur 120