n'ayant pas perçu de salaire, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 28 janvier 1999) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités de frais

Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Thionville, 8 septembre 2004) de l'avoir condamné à payer au salarié une certaine somme à titre d'indemnité pour frais

B... était affecté au 'frais nuit' incluant le chargement des surgelés jusqu'en 2013, MM.

Cet arrêt, frappé de pourvoi en cassation, n'est pas revêtu de l'autorité de la chose jugée, quand bien même ce recours n'est pas suspensif.

servitude de passage au profit de la seconde parcelle ; que M. et Mme X... ont installé à l'entrée du chemin un portail dont Mme Z... a demandé l'enlèvement ; que M. et Mme X... ont demandé que les frais

Groupe (la société Foncia) afin de faire déclarer illicites les clauses figurant dans les baux d'habitation établis par ses agences et prévoyant la facturation aux preneurs d'honoraires indus et de frais

X... des salaires et des indemnités de déplacement et de frais d'essence, en faisant valoir, que n'ayant pu se rendre à l'audience, elle avait été dans l'impossibilité de se défendre ; Mais attendu

moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir laissé les dépens à la charge de la requérante alors qu'en vertu de l'article L. 412-15 du Code du travail, le tribunal d'instance statue sans frais

exclusivement composée des commissions qu'elle a perçues au titre de cette même année, soit 6 238 632 euros, et de condamner l'URSSAF, outre aux dépens, à lui payer la somme de 5 000 euros au titre des frais

; 2 / que la renonciation à un droit ne se présumant pas, la cour d'appel, qui retient "que la Caisse à l'issue d'un échange de courrier avec la GMF qui lui proposait l'option entre le règlement des frais

des charges d'exploitation nécessaires pour que la marchandise vendue puisse être livrée aux distributeurs" et que si l'expert avait fait application de ce principe "en diminuant la marge brute des frais

X... a contesté l'état de frais vérifié et certifié par le greffier en chef, établi par la SCP Teytaud (la SCP), avoué qui l'avait représenté devant la cour d'appel de Paris dans une instance ayant donné

départementale de retraite du Creusot fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 6 novembre 2003) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la condamnation des défendeurs au paiement de leur part contributive aux frais

éléments formant le salaire à l'exception des primes de rendement, des majorations relatives au travail des jours de repos, des indemnités conventionnelles ou non ayant le caractère de remboursement de frais

instance » et qu'elle n'aurait pas été saisie d'autres prétentions que celles tendant à l'infirmation des ordonnances en leurs dispositions relatives aux dépens et aux indemnités de frais

tribunal, le conseil de la société Sogelease avait sollicité "la réinscription de l'affaire" et qu'à la suite de la réponse du greffe indiquant que l'affaire pourrait être réinscrite une fois payés les frais

A... la seule somme de 2 212, 28 € au titre des frais médicaux ; AUX MOTIFS QUE « sur la liquidation du préjudice : - Frais médicaux : ce poste de préjudice n'est pas discuté, il sera confirmé » ; ET

la Cour ; que son opposition doit être déclarée non avenue ; "alors que la cour d'appel, statuant sur itératif défaut, peut, si des circonstances particulières le justifient, modifier le jugement frappé