AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c71e41137cbf9fc3283
21 décembre 2023
21 décembre 2023
LE COMPTABLE PUBLIC C/ [I] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON la SELAS ELIGE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE
Source officiellePage 68 sur 276
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201241
4 octobre 2018
4 octobre 2018
situés (31 d'après les comptes rendus de visite sur les 43 facturés) et il apparaît que ceux-ci n'ont pas été mis en oeuvre sous le pignon Ouest de l'extension de la maison ; que selon les coupes de forages
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