automobiles avec conducteurs ; qu'après la reconduction tacite de ce contrat, la société Transports Joyau l'a résilié, le 13 septembre 2000, avec effet le 2 octobre suivant, puis, le 26 septembre 2000, a finalement

du procès-verbal de réception des travaux du 2 mars 1984, qu'elle a transmis pour signature, le 5 mars suivant, à l'entrepreneur, après avoir reçu de ce dernier, l'assurance que les mises au point finales

est portée acquéreur ; que la SCI s'est opposée à la vente, au motif que l'activité qui allait être exercée ne correspondait pas à celle figurant au bail ; que, devant cette opposition, Mme A... a finalement

selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 décembre 1997), que la société Jupiler, aux droits de laquelle se sont successivement trouvés les sociétés Motte Cordonnier, Interbrew, Brasserie et Développement et finalement

que le tribunal n'avait pas pris en considération l'offre supérieure d'un autre candidat à l'acquisition portant surenchère conformément à l'article 154 de la loi du 25 janvier 1985 et que l'offre finalement

salarié, le conseil de prudh'ommes a énoncé que le versement de cette somme représentait une "transaction définitive" et correspondait aux "intentions vraies des parties", l'employeur ayant offert "finalement

faire annuler les préemptions exercées le 3 septembre 1999 ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'il appartient aux juridictions judiciaires de s'assurer que l'opération finalement

l'ouvrage en paiement notamment d'un solde de factures ; Attendu que pour limiter le montant de la condamnation prononcée au profit de la société Savoie frères, l'arrêt retient qu'il résulte du décompte final

l'intéressée, le 22 décembre 1994, ainsi qu'à celui du solde débiteur de son compte courant ; que les fonds ayant été versés sur ce compte, Mme Y... a obtenu un plan de redressement avant de faire, finalement

L'audition de [L] [D], initialement prévue le 14 avril 2022 à 9 heures 30, s'est finalement déroulée ce même jour à 14 heures 30, sans avocat. 6.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 avril 2021), le 25 novembre 2013, la société Eldeher immo (la société Eldeher) a signé un protocole avec la société Promodev ayant pour objet le montage et la finalisation

Le 5 novembre 2018, Mme [T] a finalement obtenu les clés de la propriété. 6.

mentionnaient le fait que l'association s'était opposée à un projet de construction d'une tour à usage d'habitation située dans le périmètre de l'écoquartier de [Localité 1], conduit par l'EPA Marne, projet finalement

euros) ; que cette dernière somme, qualifiée dans un premier temps comme commission rétribuant l'indication de la vente d'une maison à Molas le 5 octobre 1999, constituait en fait, comme l'a reconnu finalement

préparation », contient une description détaillée des différentes étapes de fabrication du Paroex, accompagnée d'un schéma récapitulatif ; que selon cette description détaillée, la préparation du mélange final

perdre toute chance de gagner son procès à ce stade », c'est-à-dire en première instance ; qu'en condamnant l'avocat à réparer le préjudice moral de la société né de « l'incertitude sur le résultat final

de sa part ; qu'ayant relevé que le comité central d'entreprise de LCL n'a "pas pris connaissance des garanties et contrats offerts par l'assureur avec lequel la société Le Crédit Lyonnais-LCL a finalement

comptable et financier, la régularité et la sincérité des comptes sociaux annuels soumis à son contrôle ; que le commissaire aux comptes certifie s'il a acquis la conviction que ceux-ci donnent une image fidèle