] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nadine PICCA de la SCP PICCA - MOLINA, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle

[R] [Y] Représenté par Me Emmanuelle RICHARD de l'AARPI JURIS LITEM AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND c) S.A.S.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU ORALED [Adresse 1] comparant par Me [U] Emmanuel [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SOLAIRGIE

LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155, non présente, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 Août 2024, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate

LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155, non présente, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 Août 2024, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.

Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle

LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Septembre 2025, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse

Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle

Il suffit de constater qu’un procès est possible, qu’il a un objet et un fondement suffisamment déterminés, qu’il est justifié d’un motif légitime.

.: URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1], venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat * C/ LES MARINS DU WEB (SARL)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02533 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENZF copie exécutoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Emmanuelle

Quartier Beauregard 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE Monsieur Mathurin X...

Y... n'ont jugé utile de communiquer l'acte définitif de vente ; - Constater que jusqu'au 31 mars 2013 au moins, M.

Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Michel GAHINET Monsieur dominique BUSSON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

----------------------------- [L], [K], [V] [A] [O], [D], [H] [N] épouse [A] C/ [J] [F] [M] [I] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Maître Emmanuel

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03601 - JLD hospitalisation M.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03608 - JLD hospitalisation M.