la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/01587 Copies exécutoires délivrées à : SCP DUFFOUR

A, la compagnie AXA Assurances, la société anonyme Splendid Garage, la Caisse industrielle d'assurance mutuelle, la société Dufour, la compagnie d'assurances La Mutuelle du Mans Assurances Iard, l'entreprise

Dufour, - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public, - les observations de Me Dallemane, représentant la commune de Mignaloux-Beauvoir. Considérant ce qui suit : 1.

C..., représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 23.45.865 en date du 29 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de procéder au renouvellement de son titre

l'intéressé et son Conseil ne permettaient de tenir pour établis les faits allégués ; qu'en l'état de ces constatations, dont l'inexactitude matérielle ne résulte pas des pièces du dossier soumises au juge dufond

A..., représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, la SASU Formations et accompagnements, représentée par Me Dufaud (AARPI Quercia avocats), demande au juge des référés : 1°

bien fondé de ses demandes ; que lesmoyens qui ne tendent, sous couvert d'un défaut de baselégale ou de violation de la loi, qu'à remettre en causel'appréciation des faits et des preuve par les juges dufond

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, la SASU Formations Professionnelles Foréziennes, représentée par Me Laure Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

C Séry, représenté par Me Dufaud, et qui demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente - Madame Patricia DUFOUR,

Christophe BELLIOT, avocat postulant au barreau de La Rochelle-Rochefort, * DEFENDEUR(S) : Airbus Atlantic (SAS) Zone Industrielle de l'Ancien Arsenal 17300 Rochefort REPRES ENTANT(S) : Maitre Nicolas DUFOUR

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

DUFOUR La République mande et ordonne à l’administratrice de l’Etat, cheffe de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires

A..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 3 avril 2025 par laquelle le ministre d’État, ministre de l’intérieur a prononcé l’annulation de son

DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à