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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90380

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

de cassation, Mme [W] [Z], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [O], ès qualité de liquidateur de la société les Tourelles du Douhet

Source officielle
TJ

Deuxième chambre JCP

697bd073cdc6046d472bf70e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, assistée de Muriel DOUSSET

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2533325_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré après l'audience du 15 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2516216_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2517411_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente, - Mme Dousset, première conseillère - Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2519541_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente, - Mme Dousset, première conseillère, - Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2521094_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente, - Mme Dousset, première conseillère - Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2524292_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2524868_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2504676_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Rohmer, président-rapporteur, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200523_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

information, au procureur de la République près le tribunal judicaire d'Orléans Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Defranc-Dousset

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004133_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Délibéré après l'audience du 18 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003027_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2406217_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2425082_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l'audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2426595_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré après l'audience du 15 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2428024_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Rohmer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2429821_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Rohmer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2430026_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2430028_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Dousset, Cédric Alfredo Malik

SIREN 881315154Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

26/05/2026

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Dépôts des comptes

DOUSSET BOULIERE HOUSSIN SHOP

SIREN 930817234Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

17/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL DOUSSET BERTRAND

SIREN 493125967Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

07/05/2026

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Radiations

Dousset, Isaac

SIREN 989551833Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

02/05/2026

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Dépôts des comptes

DECOMBE DOUSSET

SIREN 832309694Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

22/04/2026

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